Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
Liste électorale d'une mairie
Liste électorale consulaire
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
Être français
Jouir de ses droits civils et politiques
<span class="miseenevidence">À savoir :</span>
un citoyen européen résidant en France peut <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1937">s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie</a> pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1227">s'inscrire selon une procédure particulière</a>
une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2120">personne majeure placée sous tutelle</a> ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019
un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1961">Français qui atteint l'âge de 18 ans</a> est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans
Vous vivez en France
Vous vivez à l'étranger mais voulez voter en France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
<span class="miseenevidence">À savoir :</span>
Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
Si vous êtes <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R59340">SDF</a>, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F17317">l'organisme où vous avez élu domicile</a>.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
À savoir
vous ne pouvez plus être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie <span class="miseenevidence">et</span> sur une liste électorale consulaire.
Vous vivez en métropole
Vous vivez outre-mer
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour pouvoir voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>. Dans <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F34240">certaines situations</a>, ce délai est allongé au 31 mars.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Mais pour pouvoir voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>. Dans <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F34240">certaines situations</a>, ce délai est allongé au 30 mars 2022.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Mais pour pouvoir voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>. Dans <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F34240">certaines situations</a>, ce délai est allongé au 31 mars.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :
Un jeune <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1961">atteignant 18 ans, s'il a fait la démarche de recensement à l'âge de 16 ans</a>
Une personne <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F34778">devenue française après 2018</a>
La <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1962">carte électorale</a> est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection
Être français
Jouir de ses droits civils et politiques
À savoir
à 18 ans, vous êtes <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1961">inscrit automatiquement sur la liste électorale</a> si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de votre part).
Vous vivez sur le continent américain ou dans les Caraïbes
Vous vivez dans le reste du monde
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour pouvoir voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>. Dans <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F35050">certaines situations</a>, ce délai est allongé au 30 mars 2022.
Lorsque vous vous inscrivez sur le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R48788">France Connect</a>.
Mais pour pouvoir voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>. Dans <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F35050">certaines situations</a>, ce délai est allongé au 31 mars 2022.
Lorsque vous vous inscrivez sur le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R48788">France Connect</a>.
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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