Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile


Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Fiche pratique

Liste électorale : inscription d'office à 18 ans

Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu'il habite en France ou à l'étranger.

Vidéo : Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur la liste électorale, à condition qu'il ait fait son recensement citoyen à 16 ans.

Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement...), il doit demander à sa mairie d'être inscrit.

Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à l'âge de 18 ans.

Inscription

L'Insee vous inscrit automatiquement lorsque vous atteignez l'âge de 18 ans.

L'Insee se base sur les informations que vous avez données lors de votre recensement citoyen.

En conséquence, vous êtes inscrit d'office sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recensé.

La carte électorale vous est :

  • Soit remise à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire
  • Soit envoyée par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)

Si vous êtes absent le jour de la cérémonie de citoyenneté :

  • Soit vous êtes invité à une prochaine cérémonie
  • Soit la carte vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou le référendum)
  • Soit la carte est mise à votre disposition le jour de l'élection à votre bureau de vote. Vous pouvez l'obtenir en présentant votre pièce d'identité

Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous n'êtes pas inscrit d'office sur la liste électorale à 18 ans, si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen, ou si vous l'avez fait tardivement.

Pour pouvoir voter, vous devez alors demander à la mairie de vous inscrire.

Vous pouvez faire cette demande tout au long de l'année.

Mais si vous voulez voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette demande avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :

Votre 18e anniversaire est au plus tard le 4 mars 2022

Vous avez jusqu'au 4 mars 2022 pour demander à la mairie de vous inscrire.

Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

Votre 18e anniversaire est du 5 mars au 9 avril 2022

Vous avez jusqu'au 31 mars 2022 pour demander à la mairie de vous inscrire.

Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

 Attention :

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Votre 18e anniversaire est du 10 au 23 avril 2022

Vous avez jusqu'au 31 mars 2022 pour demander à la mairie de vous inscrire.

Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l'élection.

 Attention :

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Votre 18e anniversaire est après le 23 avril 2022

Vous ne pouvez pas voter pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022.

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen.

Si vous avez déménagé depuis votre recensement et que vous voulez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire auprès de votre nouvelle mairie.

Vous pouvez faire cette demande tout au long de l'année.

Mais si vous voulez voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette demande avant une date limite.

Vidéo : Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur la liste électorale, à condition qu'il ait fait son recensement citoyen à 16 ans.

Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement...), il doit demander à sa mairie d'être inscrit.

Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à l'âge de 18 ans.

Inscription

L'Insee vous inscrit automatiquement lorsque vous atteignez l'âge de 18 ans.

L'Insee se base sur les informations que vous avez données lors de votre recensement citoyen.

En conséquence, vous êtes inscrit d'office sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recensé.

La carte électorale vous est :

  • Soit remise à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire
  • Soit envoyée par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)

Si vous êtes absent le jour de la cérémonie de citoyenneté :

  • Soit vous êtes invité à une prochaine cérémonie
  • Soit la carte vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou le référendum)
  • Soit la carte est mise à votre disposition le jour de l'élection à votre bureau de vote. Vous pouvez l'obtenir en présentant votre pièce d'identité

Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Antilles, Guyane, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon

Vous n'êtes pas inscrit d'office sur la liste électorale à 18 ans, si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen, ou si vous l'avez fait tardivement.

Pour pouvoir voter, vous devez alors demander à la mairie de vous inscrire.

Vous pouvez faire cette demande tout au long de l'année.

Mais si vous voulez voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette demande avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :

  • Vous avez jusqu'au 4 mars 2022 pour demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

  • Vous avez jusqu'au 30 mars 2022 pour demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

  • Vous avez jusqu'au 30 mars 2022 pour demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l'élection.

  • Vous ne pouvez pas voter pour l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022.

Autre collectivité territoriale

Vous n'êtes pas inscrit d'office sur la liste électorale à 18 ans, si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen, ou si vous l'avez fait tardivement.

Pour pouvoir voter, vous devez alors demander à la mairie de vous inscrire.

Vous pouvez faire cette demande tout au long de l'année.

Mais si vous voulez voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette demande avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :

  • Vous avez jusqu'au 4 mars 2022 pour demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

  • Vous avez jusqu'au 31 mars 2022 pour demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

  • Vous avez jusqu'au 31 mars 2022 pour demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l'élection.

  • Vous ne pouvez pas voter pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022.

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen.

Si vous avez déménagé depuis votre recensement et que vous voulez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire auprès de votre nouvelle mairie.

Vous pouvez faire cette demande tout au long de l'année.

Mais si vous voulez voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle 2022, vous devez faire cette demande avant une date limite.

Vous pouvez vérifier votre inscription au registre des Français de l'étranger :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

Vous pouvez alors voter à l'étranger.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale du pays dans lequel vous résidez.

Vous pourrez alors voter à l'étranger.

  • Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

    Mais si vous voulez voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

    Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :

  • Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

    Mais si vous voulez voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

    Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :

Et aussi