Actes : Préfecture, Région, Département

Arrêtés préfectoraux de mai 2023 :

Arrêté préfectoral n°PREF-DCL_BER_2023_137-005
Publié le mercredi 17 mai 2023 et portant sur Elections sénatoriales 2023
Arrêté préfectoral n°AP1_DDT_BIEF_2023_RAA_090523
Publié le mardi 09 mai 2023 et portant sur CONSTATANT LE FRANCHISSEMENT DES SEUILS DE DÉBIT DÉFINIS POUR LA GESTION DE LA SÉCHERESSE ET LIMITANT LES USAGES DE L’EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE