Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile


Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour vous inscrire sur la liste électorale d'une commune, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont admis.

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants :

    • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
    • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

    Vous pouvez vous inscrire :

  • Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité.

    Document prouvant votre nationalité

    Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

    Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

    • Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
    • Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
    • Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)

    Document prouvant votre identité

    Vous devez fournir l'un des documents suivants :

    • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte Vitale avec photo
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
    • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

    Vous pouvez vous inscrire :

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité)
  • Passeport (en cours de validité)
  • Titre de séjour (en cours de validité)

Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :

Modèle de document
Attestation sur l'honneur pour un électeur européen

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur

  À savoir

vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont acceptés.

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

  • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
  • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

  À savoir

vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

Vous devez fournir un certificat de nationalité française ou un décret de naturalisation.

Vous devez fournir en plus un des documents suivants :

  • Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
  • Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
  • Soit un document (en cours de validité) délivré par un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

  À savoir

vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.