Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Fiche pratique
Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Vérifié le 28 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous perdez votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires.
La demande de duplicata n'est pas obligatoire.
Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
Pièces à fournir :
- Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
- Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
- 1 photocopie de votre carte perdue
- Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 photos d'identité
- Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
À noter
la délivrance d'un duplicata est gratuite.
La demande de duplicata est obligatoire
Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
Pièces à fournir :
- Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
- Votre passeport en cours de validité
- Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
- 1 photocopie de votre carte perdue
- Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 photos d'identité
- Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
À noter
la délivrance d'un duplicata est gratuite.