Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile


Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Vérifié le 05 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Exemples de photos acceptées ou refusées
Quelles sont les normes pour les photos d'identité ?

Les photos d'identité doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes.

Pour une demande de carte d'identité ou de passeport, il n'y a qu'une seule photo à fournir. Si vous demandez un autre document et que plusieurs photos sont fournies, elles doivent être identiques.

Les photos doivent être prises par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.

 Attention :

si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré.

Photo d'identité : normes à respecter

Sujet

Obligations

Qualité

La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.

Format

Largeur : 3,5 cm

Hauteur : 4,5 cm

Taille du visage : entre 3,2 et 3,6 cm (soit 70 à 80% de la photo), du bas du menton au sommet du crâne (hors cheveux)

Luminosité, contraste et couleurs

La photo ne doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition.

Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan.

Une photo en couleurs est fortement recommandée.

Fond

Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple).

Le fond blanc est interdit.

Tête

La tête doit être nue (pas de chapeau, foulard ou serre-tête par exemple).

La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif.

Regard et expression

Il faut fixer l'objectif.

L'expression doit être neutre et la bouche doit être fermée.

Visage et yeux

Le visage doit être dégagé.

Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

Cheveux

Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage.

Une frange peut être acceptée si elle ne recouvre pas les yeux.

Les oreilles doivent être dégagées.

Lunettes et montures

Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photos.

Par contre, si vous les portez :

  • La monture ne doit pas être épaisse et ne pas masquer les yeux
  • Les verres doivent être ni teintés, ni colorés et sans reflet

C'est le demandeur du titre d'identité qui fournit ses propres photos. Cependant, dans certains pays et - en l'absence de photographe professionnel - certains départements ou collectivités d'outre-mer, la photo du passeport ou de la carte d'identité peut être prise au guichet.