Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 02/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réserve citoyenne permet de contribuer bénévolement à la défense et la sécurité de la France en participant à des actions de sensibilisation sur les questions de défense et de sécurité. Pour pouvoir vous engager, vous devez remplir certaines conditions.
La réserve citoyenne de défense et de sécurité vous permet de <span class="miseenevidence">participer bénévolement à des missions d'intérêt général</span> en France.
Attention :
les forces armées disposent de 2 réserves aux fonctions différentes : la réserve citoyenne et la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1188">réserve opérationnelle</a>.
Les missions peuvent être notamment les suivantes :
Information et accompagnement du public aux côtés des forces armées
Animation de sessions de sensibilisation sur les questions de défense et sécurité auprès des jeunes issus de quartiers sensibles
Promotion des principes de citoyenneté et de civisme
Information sur les possibilités d'insertion professionnelle offertes par les armées
Vous ne portez pas d'uniforme, mais un insigne.
Vous ne portez pas d'arme.
Pour vous engager dans la réserve citoyenne de défense et de sécurité, vous devez remplir les 4 conditions suivantes :
Être français
Avoir au minimum 17 ans
Être en règle envers la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>
Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation
Vous devez vous inscrire sur le site internet dédié aux réservistes des armées pour candidater auprès de l'autorité militaire de votre choix (armée de terre, mer, marine nationale...).
Service en ligne Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...)
Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.
Vous devrez remplir un dossier et fournir les documents suivants :
Lettre de motivation
CV
Copies de vos diplômes
Copie de la carte nationale d'identité
Extrait de casier judiciaire (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F35453">bulletin n° 2</a>)
Lorsque vous êtes admis, vous signez un agrément qui décrit votre mission.
Il précise les 4 points suivants :
Fréquence de la mission
Lieu d'exercice
Durée
Unité militaire d'accueil
La durée de votre engagement est de 3 ans.
Cette durée est renouvelable.
Vous recevez une formation continue sur les questions de défense et de sécurité nationale.
Elle est organisée tout au long de votre engagement par l'unité militaire qui vous emploie.
Statut
Lorsque vous obtenez l'agrément, vous avez le statut de collaborateur occasionnel du service public.
Attention :
vous ne percevez ni indemnité, ni allocation de l'unité militaire qui vous accueille.
Vos missions ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre retraite.
Elles ne peuvent pas non plus être reconnues comme stage dans le cadre de vos études.
Avantages
L'unité militaire qui vous accueille peut vous rembourser certains frais de transport depuis votre unité d'accueil.
L'autorité militaire qui vous emploie en tant que réserviste peut faire appel à vous pour vous affecter temporairement dans la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1188">réserve opérationnelle</a>.
Cette affectation se fait en fonction des besoins des forces armées, si vous le souhaitez.
Un engagement à servir dans la réserve opérationnelle est alors souscrit.
Cet engagement vous donne notamment droit à une rémunération dans les mêmes conditions que les militaires de carrière.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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