Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le volontariat dans les armées permet aux jeunes Français(es) de s'initier aux métiers des armes et de la défense. En tant que volontaire, vous vous engagez pour une durée de 1 an. Vous pouvez servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine nationale, la Gendarmerie nationale ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle et des prestations en nature (repas, transport).
Le volontariat dans les armées permet aux jeunes Français(es) de s'initier aux métiers des armes et de la défense.
Vous vous engagez auprès de l'une des armées suivantes :
Armée de Terre
Marine nationale
Gendarmerie nationale
Armée de l'Air
Service de santé des armées
La durée de l'engagement est de 1 an.
Le volontaire perçoit une solde mensuelle (c'est-à-dire une rémunération) et peut avancer en grade, sous conditions.
L'accès au volontariat dans les armées est sélectif. Il dépend des éléments suivants :
Nombre de postes proposés
Tests physiques
Compétences scolaires (selon le poste proposé) pour les <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R60611">aspirants</a>
Si vous avez un doute sur votre vocation militaire, vous pouvez demander à passer par une période de volontariat avant de signer un contrat <a href="https://www.defense.gouv.fr/portail/emploi2/recrutement/le-recrutement-au-ministere-des-armees" target="_blank">d'engagement volontaire dans les armées</a>
. Seul le contrat d'engagement fera de vous un soldat professionnel.
Pour être volontaire dans les armées, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :
Avoir la <span class="miseenevidence">nationalité française</span>
Avoir <span class="miseenevidence">au moins 17 ans et 26 ans au plus</span> à la date de la demande
Être reconnu apte physiquement et médicalement
Avoir fait la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F871">journée de défense et de citoyenneté</a>
Pas de condamnation sur le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F14710">bulletin n°2 du casier judiciaire</a>
Pour vous inscrire, vous devez contacter le centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa).
Pour vous inscrire, vous devez contacter la Gendarmerie nationale.
Où s’adresser ?
La candidature est à déposer à la cellule réserve du département concerné.
Par messagerie
<span class="miseenevidence">Accès au <a href="https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/recrutement/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
</span>
Sur place
Auprès d'une unité de gendarmerie ou d'un <a href="http://www.lagendarmerierecrute.fr./Pres-de-chez-vous" target="_blank">centre d'information et de recrutement de la gendarmerie</a>
Pour vous inscrire, vous devez contacter le bureau local des ressources humaines (BLRH) du Service de santé des armées le plus proche de son domicile.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée de <span class="miseenevidence">1 an</span>.
Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois (renouvelable une fois).
L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée de <span class="miseenevidence">1 an</span>.
Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois (renouvelable une fois).
L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée de <span class="miseenevidence">1 an</span>.
Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois (renouvelable une fois).
L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère de l'intérieur.
Ce contrat est d'une durée de <span class="miseenevidence">1 an</span>.
Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois (renouvelable une fois).
L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée de <span class="miseenevidence">1 an</span>.
Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois, renouvelable une fois.
L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.
Régime applicable
Le volontaire est soumis au règlement de discipline générale dans les armées. Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.
Le volontaire est également soumis aux permissions des militaires.
Le volontaire reçoit une solde mensuelle.
Montant mensuel de la solde
Grades
Solde mensuelle
Soldat
<span class="valeur">743,54 €</span>
Caporal
<span class="valeur">771,81 €</span>
Caporal-chef
<span class="valeur">814,09 €</span>
Sergent
<span class="valeur">856,52 €</span>
Aspirant
<span class="valeur">880,04 €</span>
Il bénéficie également de diverses prestations en nature (repas, transport).
Avancement du volontaire
Le volontaire s'engage au départ comme soldat.
Il peut ensuite être promu jusqu'au grade de sergent.
Enfin, il peut être nommé au grade d'aspirant s'il a suivi une formation.
À noter
le volontaire peut obtenir la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a> pour son expérience au cours du volontariat.
Fin anticipée du contrat
Le contrat de volontariat prend fin avant son terme dans les cas suivants :
Engagement professionnel dans les armées
Raison de santé
Motif disciplinaire
Perte de la nationalité française
À savoir
le volontaire peut demander la fin anticipée de son contrat par écrit.
Intégration de la réserve opérationnelle
Si le volontariat est mené jusqu'à la fin du contrat, le volontaire peut ensuite intégrer la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1188">réserve opérationnelle</a>.
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