Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Service en ligne
Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 26/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?
- Amende pour stationnement gênant, dangereux, abusif
- Amendes
- Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
- Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
- Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
- Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
- Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire
- Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule