Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile


Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

Peut-on construire sur un terrain agricole ?

Vérifié le 23 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

En règle générale, les zones agricoles, établies par les communes dans le but de protéger certaines parcelles, ne sont pas constructibles. Cependant, des exceptions existent.

En principe, les constructions et aménagements sont interdits en zone agricole. Cependant, des exceptions peuvent exister.

Le document local d'urbanisme précise la nature, la taille et la localisation des constructions et aménagements autorisés.

 Attention :

il est nécessaire de consulter au préalable le document local d'urbanisme auprès de sa mairie pour obtenir des précisions sur la réglementation à respecter. En parallèle, une autorisation d'urbanisme doit être déposée en mairie.

Où s’adresser ?

De manière générale, les constructions autorisées en zone agricole ont trait de manière directe ou indirecte à l'exploitation agricole.

Il faut alors démontrer que la future construction :

  • possède un lien direct avec l'activité agricole et qu'elle doit être nécessaire à l'exercice de cette activité
  • ou constitue un prolongement de l'activité agricole (tout en étant compatible avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées).

 Attention :

il est nécessaire de consulter au préalable le document local d'urbanisme auprès de sa mairie pour obtenir des précisions sur la réglementation à respecter. En parallèle, une autorisation d'urbanisme doit être déposée en mairie.

Où s’adresser ?