Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Question-réponse
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez démissionner pendant votre arrêt de travail. Les conditions varient selon la cause de votre arrêt, maladie ou accident du travail ou maladie professionnelle.
Oui. Vous pouvez démissionner pendant votre arrêt maladie, sauf si vous êtes en période d'essai.
Vous devez effectuer la durée restante de votre préavis, si votre arrêt maladie se termine avant la fin du préavis.
Si votre arrêt maladie prend fin après la durée votre préavis, le préavis n'est pas prolongé.
Votre employeur peut vous dispenser d'effectuer la fin de votre préavis.
Oui. Vous pouvez démissionner pendant votre arrêt dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, sauf si vous êtes en période d'essai.
L'arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle interrompt votre préavis. Par conséquent, votre préavis est prolongé d'une durée équivalente à celle de l'arrêt de travail.
Votre employeur peut vous dispenser d'effectuer la fin de votre préavis.