Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile


Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

Que faire si j'ai perdu tous mes papiers en même temps ?

Vérifié le 25 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vos papiers d'identité ont été perdus, la déclaration de perte peut se faire en même temps que la demande de nouveaux papiers.

Procédure pour demander des nouveaux papiers

Document

Procédure

Carte d'identité

Renouvellement d'une carte d'identité perdue - Majeur

Passeport

Renouvellement d'un passeport perdu - Majeur

Permis de conduire

Remplacement d'un permis de conduire perdu

Carte grise

Remplacement d'un certificat d'immatriculation perdu

 À noter

il faut commencer par remplacer votre carte nationale d'identité ou votre passeport, car il faudra présenter une pièce d'identité valide pour demander les autres documents.

Procédure pour demander des nouveaux papiers

Document

Procédure

Carte d'identité

Renouvellement d'une carte d'identité perdue - Enfant mineur

Passeport

Renouvellement d'un passeport perdu - Enfant mineur