Saint-Bauzile – Lozère
48000 | Site officiel | Département de la Lozère
Saint-Bauzile – Lozère

Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Accueil particuliers  > Argent  > Douane  > Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

Question-réponse

Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

Vérifié le 10 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Véhicule neuf
  • Véhicule d'occasion

Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l'Union européenne (UE), vous n'avez pas de droits de douane à payer, ni de démarches douanières à réaliser.

Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a moins de 6 mois ou moins de 6 000 kilomètres au compteur.

Vous devez payer une seule taxe en France : la TVA.

Elle est généralement au taux de 20 %.

Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts de votre domicile.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Après paiement, vous recevez un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.

Vous pourrez alors immatriculer votre véhicule.

Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un pays de l'Union européenne (UE), vous n'avez pas de droits de douane à payer.

Le véhicule est considéré d'occasion si, le jour de son importation en France, il a plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres au compteur.

  • Si vous achetez le véhicule à un professionnel (un concessionnaire par exemple), vous devez lui régler la TVA applicable localement.

    Vous n'aurez pas à payer de TVA supplémentaire en France.

    Demandez ensuite au service des impôts de votre domicile un quitus fiscal (ou certificat fiscal) pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous n'avez pas à payer la TVA.

    Demandez au service des impôts de votre domicile un quitus fiscal (ou certificat fiscal) pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus