Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique. Toutefois, l'activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être travaillés (dans les hôpitaux par exemple).
Cas général
Alsace-Moselle
Outre-mer
Date des prochaines fêtes légales
Année
Fête légale
Date
2021
Noël
Samedi 25 décembre 2021
2022
Jour de l'an
Samedi 1er janvier 2022
Lundi de Pâques
Lundi 18 avril 2022
Fête du Travail
Dimanche 1er mai 2022
Victoire 1945
Dimanche 8 mai 2022
Ascension
Jeudi 26 mai 2022
Lundi de Pentecôte
Lundi 6 juin 2022
Fête nationale
Jeudi 14 juillet 2022
Assomption
Lundi 15 août 2022
Toussaint
Mardi 1er novembre 2022
Armistice 1918
Vendredi 11 novembre 2022
Noël
Dimanche 25 décembre 2022
2023
Jour de l'an
Dimanche 1er janvier 2023
Lundi de Pâques
Lundi 10 avril 2023
Fête du Travail
Samedi 1er mai 2023
Date des prochaines fêtes légales
Année
Fête légale
Date
2021
1er jour de Noël
Samedi 25 décembre 2021
2e jour de Noël
Dimanche 26 décembre 2021
2022
Jour de l'an
Samedi 1er janvier 2022
Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)
Vendredi 15 avril 2022
Lundi de Pâques
Lundi 18 avril 2022
Fête du Travail
Dimanche 1er mai 2022
Victoire 1945
Dimanche 8 mai 2022
Ascension
Jeudi 26 mai 2022
Lundi de Pentecôte
Lundi 6 juin 2022
Fête nationale
Jeudi 14 juillet 2022
Assomption
Lundi 15 août 2022
Toussaint
Mardi 1er novembre 2022
Armistice 1918
Vendredi 11 novembre 2022
1er jour de Noël
Dimanche 25 décembre 2022
2e jour de Noël
Lundi 26 décembre 2022
2023
Jour de l'an
Dimanche 1er janvier 2023
Date des prochaines fêtes légales
Année
Fête légale
Date
2021
Noël
Samedi 25 décembre 2021
2022
Jour de l'an
Samedi 1er janvier 2022
Lundi de Pâques
Lundi 18 avril 2022
Fête du Travail
Dimanche 1er mai 2022
Victoire 1945
Dimanche 8 mai 2022
Ascension
Jeudi 26 mai 2022
Lundi de Pentecôte
Lundi 6 juin 2022
Fête nationale
Jeudi 14 juillet 2022
Assomption
Lundi 15 août 2022
Toussaint
Mardi 1er novembre 2022
Armistice 1918
Vendredi 11 novembre 2022
Noël
Dimanche 25 décembre 2022
2023
Jour de l'an
Dimanche 1er janvier 2023
En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les DOM. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :
Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom
Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics, ...) et ces jours sont alors inclus dans votre calendrier de travail et travaillés.
De manière générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables.
Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH), les jours fériés chômés peuvent donner lieu dans certains cas à compensation.
Cas général
Fonction publique hospitalière
Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés, ni par l'agent, ni par l'administration.
L'administration ne peut donc pas vous demander de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié.
De même, vous ne pouvez pas bénéficier d'un jour de congé supplémentaire ou d'une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).
Si vous êtes à temps partiel, vous ne pouvez pas non plus modifier votre emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où il ne travaille pas.
Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut vous être accordée si vous travaillez en repos variable.
Quand les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, un jour férié donne droit à compensation quand il tombe un jour de repos.
Lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche, aucune compensation n'est accordée.
Dans un service où les jours fériés sont habituellement non travaillés, vous n'avez pas à poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.
Exemple
Si vous travaillez du lundi au vendredi, vous n'avez pas à poser 1 jour de congé pour le jeudi 14 juillet 2022 si vous êtes en congé cette semaine-là.
À l'inverse, dans un service où les jours fériés sont habituellement travaillés (par exemple dans les services hospitaliers), vous devez poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.
Exemple
Si vous travaillez dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit à votre planning de travail, vous devez poser un jour de congé si vous souhaitez vous absenter ce jour-là.
Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel.
Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.
Par exemple, les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ont droit à une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié. Il en est de même des agents hospitaliers.
Dans certains corps ou cadre d’emplois, il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jours fériés.
Par exemple, les agents appartenant au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux qui occupent un emploi d'aide ménagère, d'auxiliaire de vie ou de travailleur familial, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.
Pour un fonctionnement optimal du service, nous utilisons des cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.