Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 25/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Je veux prendre ma retraite au bon moment. À cet effet, je me renseigne sur les différentes situations de départ en retraite qui s'offrent à moi. Ensuite, je choisis la date approximative à laquelle je vais demander la <span class="expression">liquidation</span> de ma retraite, c'est-à-dire la transformation de mes droits à la retraite en pension de retraite.
Salarié du privé
Fonctionnaire
Agent public contractuel
Je m'informe sur <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F14043">l'âge minimum à partir duquel il est possible de partir à la retraite</a>.
Dans certaines situations, un départ anticipé est possible :
Si j’ai commencé à travailler jeune, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F13845">pour carrière longue</a>
Si je suis atteint d’une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F16337">incapacité permanente d'au moins pourcent50</a>
Si j'exerce un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F14101">métier pénible</a> (j'ai un compte personnel de prévention de la pénibilité - C2P - ou je suis atteint d'une incapacité permanente d'origine professionnelle d'au moins <span class="valeur">10 %</span>)
Je m'informe sur les conditions d'obtention d'une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F14044">pension de retraite de base à taux plein</a> et de la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F15396">retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco</a>.
Je m'informe sur les conditions de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F15675">rachat de trimestres</a>. Il est possible pour les années d'études supérieures, années incomplètes de cotisations, certaines périodes d'apprentissage, les périodes d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le) ou en tant qu'enfant d'anciens harkis.
Je me procure un <span class="expression">relevé de situation individuelle</span> récent à partir <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R20786">de mon espace personnel sur le site internet de la Cnav</a>.
Si ce relevé comporte des oublis ou des erreurs, j'en demande la rectification.
À savoir
si j'ai effectué des services militaires, je demande une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1398">attestation des services accomplis</a> pour les faire prendre en compte dans le calcul de mes droits à pension de retraite.
À partir de mon <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R46083">compte retraite sur le site info-retraite</a>, je demande une estimation du montant de ma pension de retraite (ou de mes pensions de retraite si je dépends de plusieurs régimes), en fonction de mon âge de départ à la retraite.
Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F13243">conditions pour cumuler</a> ma pension de retraite avec des revenus d’activités.
4 à 6 mois avant ma date de départ à la retraite souhaitée, j'effectue mes <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F13941">démarches de demande de départ à la retraite</a> : je demande la liquidation de ma pension de retraite et je préviens mon employeur.
Si j'ai des plans d'épargne retraite, je demande la restitution des sommes placées :
Je m'informe sur <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2786">l'âge minimum à partir duquel il est possible de partir à la retraite</a>.
Dans certains cas, un départ anticipé est possible :
Si j’ai commencé à travailler jeune, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F13946">pour carrière longue</a>
Si je suis atteint d'une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F14060">incapacité permanente d'au moins pourcent50</a>
Si je suis <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F550">définitivement inapte</a> à l'exercice de mes fonctions (invalidité)
Si je suis <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F20659">parent d'un enfant atteint d'une invalidité d'au moins pourcent80</a>
Si je suis fonctionnaire d'État et si j'ai une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F18217">infirmité ou une maladie incurable</a> rendant l'exercice de toute profession impossible
Si je suis fonctionnaire d'État et si mon époux(se) ou partenaire de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R45368">Pacs</a> a une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F18217">infirmité ou maladie incurable</a> rendant l'exercice de toute profession impossible
Je m'informe sur les conditions d'obtention d'une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1781">pension de retraite de base à taux plein</a> et de la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F12387">retraite complémentaire</a>.
Je m'informe sur les conditions de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1049">rachat de mes années d’études supérieures</a>.
Je me procure un <span class="expression">relevé de situation individuelle</span> récent sur <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R46083">mon compte retraite</a> sur le site info-retraite.
Si ce relevé comporte des oublis ou des erreurs, j'en demande la rectification.
À savoir
si j'ai effectué des services militaires, je demande une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1398">attestation des services accomplis</a> pour les faire prendre en compte dans le calcul de mes droits à pension de retraite.
À partir de mon compte retraite, je peux aussi demander une estimation du montant de ma pension de retraite (ou de mes pensions de retraite), en fonction de mon âge de départ à la retraite.
Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F12402">conditions pour cumuler</a> ma pension de retraite avec des revenus d’activités.
Au moins 6 mois avant ma date de départ souhaitée, je fais ma <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31541">demande de retraite</a>.
Je m'informe sur <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2786">l'âge minimum à partir duquel il est possible de partir à la retraite</a>. Dans certains cas, un départ anticipé est possible :
Si j'ai commencé à travailler jeune, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F13845">pour carrière longue</a>
Si je suis atteint d’une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F16337">incapacité permanente d'au moins 50 %</a>.
Je m'informe sur les conditions pour avoir :
une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2081">pension de retraite de base à taux plein</a>
une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F12390">retraite complémentaire</a>.
Je m'informe sur les conditions pour le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F15675">rachat de mes années d’études supérieures</a>.
Je me procure un <span class="expression">relevé de situation individuelle</span> récent à partir <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R20786">de mon espace personnel sur le site internet de la Cnav</a>.
Si ce relevé comporte des oublis ou des erreurs, j'en demande la rectification.
À savoir
si j'ai effectué des services militaires, je demande une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1398">attestation des services accomplis</a> pour les faire prendre en compte dans le calcul de mes droits à pension de retraite.
À partir de mon <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R46083">compte retraite sur le site info-retraite</a>, je demande une estimation du montant de ma pension de retraite (ou de mes pensions de retraite si je dépends de plusieurs régimes), en fonction de mon âge de départ à la retraite.
Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle, salariée ou non, je m’informe préalablement sur les <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F13243">conditions de cumul</a> de ma pension de retraite avec des revenus d’activités.
4 mois avant ma date de départ souhaitée, je demande ma retraite de base en ligne, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R10261">par internet</a> ou au moyen du <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R1388">formulaire</a> à envoyer par courrier et ma <a href="https://www.ircantec.retraites.fr/article/demande-de-retraite" target="_blank">retraite complémentaire Ircantec</a>
, par internet ou par courrier.
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