Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Question-réponse
Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?
Vérifié le 23/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est le dispositif qui attribue à un véhicule un numéro d'immatriculation, appelé lui aussi SIV (de la forme AB-123-CD). Le véhicule conserve ce numéro jusqu'à sa destruction, même s'il change de propriétaire. Le numéro est indiqué sur la carte grise et les plaques d'immatriculation.
Le numéro SIV est composé de caractères alphanumériques sur le modèle AB-123-CD :
-
Dans le cas d'un cyclomoteur immatriculé avant le 1er juillet 2015, le numéro conserve son format particulier. Il se compose d'1 à 2 lettres, suivies de 2 à 3 chiffres, suivis de 1 lettre, avec un espace entre les blocs de lettres et le bloc de chiffres.
Exemple
A 11 A
-
Dans le cas d'un cyclomoteur nouvellement immatriculé à partir du 1er juillet 2015, il obtient le même format que les autres véhicules SIV. Il se compose de 2 lettres, suivies de 3 chiffres, suivis de 2 lettres, les blocs de chiffres et de lettres étant séparés par des tirets.
Exemple
AA-111-AA
Le numéro SIV est attribué chronologiquement :
-
lors de la 1
ère immatriculation d'un nouveau véhicule - ou s'il faut refaire la carte grise d'un véhicule qui disposait d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI). Par exemple, si vous vendez votre véhicule ou si vous déménagez ou si vous avez perdu votre carte grise.
La conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
À savoir
certaines lettres ne sont pas utilisées pour éviter des confusions avec des chiffres. Vous ne trouverez donc pas de
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