Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 23/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque je suis en recherche d'emploi, mes premières démarches concernent mon inscription auprès de Pôle emploi. Ensuite, lors de ma recherche et de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
J'ai déjà travaillé (avec contrat de travail)
Je recherche un 1er emploi
Lorsque que je me retrouve sans emploi, je m’inscris en priorité à Pôle emploi, afin d'être accompagné(e) dans ma recherche d'emploi et de percevoir les aides financières auxquelles j'ai droit. Par ailleurs, mon changement de situation implique d'accomplir d'autres démarches, liées notamment à la baisse de mes revenus.
Aides financières
Je m'inscris auprès de Pôle emploi en tant que <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1636">demandeur d'emploi</a>.
Attention :
je dois <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1637">actualiser votre situation</a> pour confirmer que je suis toujours en recherche d'emploi. <span class="miseenevidence">En cas d'oubli, je risque <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1638">ma radiation</a> de la liste des demandeurs d'emploi</span>.
Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence Pôle emploi pour bénéficier d'un suivi personnalisé et réaliser mon <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a>.
À noter
pour certains salariés touchés par une procédure de licenciement économique, l'accompagnement de Pôle emploi peut être prévu dans un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>.
Le fait de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1636">m'inscrire à Pôle emploi</a> me permet de demander <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=N178">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a>. Cette allocation chômage est accordée, sous certaines conditions (y compris <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F89">en cas de démission</a>).
Service en ligne Estimer le montant de ses allocations chômage
Je m'informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F20218">Revenu de solidarité active (RSA)</a>, sous certaines conditions
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1011">Aide à la mobilité</a> (notamment bons de transport et de réservation SNCF)
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1719">Aide au permis B</a>
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F12484">Allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>, sous certaines conditions
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F15252">Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a>, sous certaines conditions
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1814">Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi)</a>, sous certaines conditions
À la suite de la baisse de mes revenus :
Je peux, dans certains cas, obtenir <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=N31477">la prime d'activité</a>
Si je suis locataire d'un logement social, j'informe mon bailleur du changement de ma situation. Je peux bénéficier, dans certains cas, d'une réduction de mon <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F21051">supplément de loyer de solidarité (SLS)</a>, si je le paie.
J'utilise <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51812">la bonne boîte</a> pour connaître les entreprises qui embauchent sans passer d'offres d'emploi
Je consulte les offres d'emploi sur le site de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R31528">Pôle emploi</a> et je gère mes candidatures avec <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51809">Memo</a> (de Pôle emploi)
Je consulte le site de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R36917">l'Association pour l'emploi des cadres (Apec)</a>
Je consulte le site de la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51187">Place de l'emploi public</a>
Je m'informe sur la possibilité de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F32476">rechercher un CCD d'usage ou de recourir à l'intérim</a> (y compris <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2304">dans le secteur public</a>)
Je demande à conclure un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=N443">contrat d'aide à l'insertion</a>, selon ma situation (jeune, senior, ...)
J'élargis ma recherche d'emploi aux autres pays <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F403">de l'Union européenne</a> ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1661">du reste du monde</a>
À savoir
lorsque je suis en situation de préavis de licenciement, il arrive que l'employeur m'accorde la possibilité de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1054">s'absenter quelques heures pour rechercher un emploi</a>.
Je demande à Pôle emploi de réaliser un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F3088">bilan de compétences</a>
Je cherche une formation sur le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51814">site de Pôle emploi</a> et du <a href="http://www.orientation-pour-tous.fr" target="_blank">Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)</a>
Je demande à suivre des actions de formations spécifiques <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=N175">pour les jeunes</a> ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F3147">les demandeurs d'emploi</a>
Je peux aussi m'engager dans une mission de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=N13271">volontariat</a>, formatrice et indemnisée
Je peux demander à réaliser une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
Ma <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F827">caisse d'allocations familiales</a>
Mon <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1241">centre de service national</a> (si j'ai moins de 25 ans)
Mon assureur ou ma banque (en cas de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F21129">crédit assuré contre la perte d'emploi</a>)
Je me renseigne sur l'impact de mon nouvel emploi quant à mon <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=N31750">affiliation à la sécurité sociale</a>. J'effectue si nécessaire les démarches utiles pour changer de caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Aides liées à la reprise d'emploi
Sous certaines conditions, je peux bénéficier d'aides financières :
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1011">Aide à la mobilité</a>
Si je recherche un 1<Exposant>er</Exposant> emploi parce que je n'ai encore jamais travaillé, je m'inscris en priorité à Pôle emploi, afin d'être accompagné(e) dans ma recherche d'emploi.
Aides financières
Je m'inscris auprès de Pôle emploi en tant que <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1636">demandeur d'emploi</a>.
Attention :
j'ai l'obligation <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1637">d'actualiser votre situation</a> par internet, par téléphone ou sur place dans votre agence Pôle emploi pour confirmer que je suis toujours en recherche d'emploi. <span class="miseenevidence">En cas d'oubli, je risque <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1638">d'être radié(e)</a> de la liste des demandeurs d'emploi</span>.
Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence Pôle emploi pour bénéficier d'un suivi personnalisé et réaliser mon <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a>.
Le fait de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1636">m'inscrire à Pôle emploi</a> me permet de m'informer sur les aides financières disponibles.
Par exemple, je peux notamment avoir droit à <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1011">l'aide à la mobilité</a> ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1814">l'aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi)</a>, sous certaines conditions.
J'utilise <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51812">la bonne boîte</a> pour connaître les entreprises qui embauchent sans passer d'offres d'emploi
Je consulte les offres d'emploi sur le site de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R31528">Pôle emploi</a> et je gère mes candidatures avec <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51809">Memo</a>
Je consulte les offres d'emploi sur le site du <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51410">Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)</a>
Je consulte les offres d'emploi sur le site de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R36917">l'Association pour l'emploi des cadres (Apec)</a>
Je consulte les offres d'emploi sur le site de la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51187">Place de l'emploi public</a>
Je m'informe sur la possibilité de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F32476">rechercher un CCD d'usage ou de recourir à l'intérim</a> (y compris <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2304">dans le secteur public</a>)
Je demande à conclure un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=N443">contrat d'aide à l'insertion</a>, selon ma situation (jeune, senior, ...)
J'élargis ma recherche d'emploi aux autres pays <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F403">de l'Union européenne</a> ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1661">du reste du monde</a>
Je peux demander à Pôle emploi de réaliser un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F3088">bilan de compétences</a>
Je cherche une formation sur le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51814">site de Pôle emploi</a> et du <a href="http://www.orientation-pour-tous.fr" target="_blank">Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)</a>
Je demande à suivre des actions de formations spécifiques <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=N175">pour les jeunes</a> ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F3147">les demandeurs d'emploi</a>
Je peux aussi m'engager dans une mission de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=N13271">volontariat</a>, formatrice et indemnisée
Ma <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F827">caisse d'allocations familiales</a>
Mon <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1241">centre de service national</a> (si j'ai moins de 25 ans)
Je me renseigne sur l'impact de mon emploi quant à mon <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=N31750">affiliation à la sécurité sociale</a>. J'effectue si nécessaire les démarches utiles pour changer de caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Aides financières liées à mon 1er emploi
Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=N31477">prime d'activité</a>.
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Gérer le consentement aux cookies
Pour un fonctionnement optimal du service, nous utilisons des cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
