Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou destruction ?
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez perdu votre livret de famille, on vous l'a volé où il a été détruit, vous pouvez en demander une copie (<span class="expression">un duplicata</span>) auprès de la mairie.
<span class="miseenevidence">La démarche est gratuite</span>.
Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.
En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut, éventuellement, obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.
En France
À l'étranger
Vous pouvez demander la copie (duplicata) du livret de famille à la <span class="miseenevidence">mairie du lieu de votre domicile.</span>
Vous devez faire la demande auprès de <span class="miseenevidence">l'ambassade</span> ou au <span class="miseenevidence">consulat</span> territorialement compétent.
Si vous êtes les parents, pour obtenir une copie de votre livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de votre identité
Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés).
À savoir
en cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
Vous pourrez retirer le second livret <span class="miseenevidence">sur présentation d'une pièce d'identité</span> auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Oui, le second livret de famille est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.
Attention :
à partir du 3<Exposant>e</Exposant> livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).
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