Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 29/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'aide au mérite est un complément de la bourse sur critères sociaux. Elle est accordée aux étudiants les plus méritants et peut être renouvelée sous conditions.
Bac obtenu en 2021
Bac obtenu entre 2015 et 2020
Bac obtenu avant 2015
Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous percevez une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a> ou une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1024">allocation spécifique annuelle</a> pour l'année 2021-2022
Vous avez obtenu une mention <span class="expression">Très bien</span> au bac
Vous intégrez un établissement supérieur à la rentrée 2021.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite, sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales.
Vous devez avoir déposé un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R16390">dossier social étudiant (DSE)</a>.
Si votre DSE est accepté, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer.
Le rectorat transmet directement au <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R31947">Crous</a> la liste des bacheliers avec une mention <span class="expression">Très bien</span>.
Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l'aide au mérite.
La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil. Elle vous sera <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R14732">notifiée</a>.
Le montant annuel de l'aide est de <span class="valeur">900 €</span>.
Elle est versée <span class="miseenevidence">en 9 mensualités de <span class="valeur">100 €</span>
</span>.
Un étudiant ne peut pas bénéficier de l'aide au mérite plus de 3 fois.
L'aide au mérite est cumulable avec une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F380">aide à la mobilité internationale</a> et une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F34073">aide spécifique ponctuelle</a>.
Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.
La bourse au mérite est maintenue si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous percevez une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a> ou une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1024">allocation spécifique annuelle</a> pour l'année 2021-2022
Vous avez obtenu une mention <span class="expression">Très bien</span> au bac
Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens
Si vous aviez droit à une aide au mérite et que vous avez réalisé un service civique en 2020-2021, vous pouvez percevoir une aide au mérite en 2021-2022.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite, sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales.
Vous devez avoir déposé un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R16390">dossier social étudiant (DSE)</a>.
Si votre DSE est accepté, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer.
Le rectorat transmet directement au <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R31947">Crous</a> la liste des bacheliers avec une mention <span class="expression">Très bien</span>.
Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l'aide au mérite.
La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil. Elle vous sera <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R14732">notifiée</a>.
Le montant annuel de l'aide est de <span class="valeur">900 €</span>.
Elle est versée <span class="miseenevidence">en 9 mensualités de <span class="valeur">100 €</span>
</span>.
Un étudiant ne peut pas bénéficier de l'aide au mérite plus de 3 fois.
L'aide au mérite est cumulable avec une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F380">aide à la mobilité internationale</a> et une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F34073">aide spécifique ponctuelle</a>.
Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.
Cas général
Étudiant en médecine, odontologie, pharmacie et CPGE
Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide au mérité en 2021-2022 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vous êtes bénéficiaire d'une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a> ou d'une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1024">allocation spécifique annuelle</a> pour l'année 2021-2022
Vous avez obtenu une aide au mérite en 2014-2015
Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens
Vous n'avez pas encore bénéficié du maximum d'aides (3 aides pour le cursus de licence et 2 aides pour le cursus de master).
Si vous n'avez pas bénéficié de l'aide au mérite en 2020-2021 car vous n'aviez plus droit à la bourse sur critères sociaux cette même année, vous pouvez de nouveau en bénéficier en 2021-2022.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite, sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales.
Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide au mérité en 2021-2022 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vous êtes bénéficiaire d'une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a> ou d'une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1024">allocation spécifique annuelle</a> pour l'année 2021-2022
Vous avez obtenu une aide au mérite en 2014-2015
Vous êtes inscrit en médecine, odontologie ou pharmacie ou vous avez été admis, après une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) dans une grande école habilitée à recevoir des étudiants boursiers
Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens.
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous bénéficierez de l'aide pendant toute la durée de la formation.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite, sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales.
Vous devez avoir déposé un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R16390">dossier social étudiant (DSE)</a> pour l'année 2021-2022.
La décision définitive de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil et vous sera <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R14732">notifiée</a>.
Le montant annuel de l'aide est de <span class="valeur">1 800 €</span>.
Elle est versée <span class="miseenevidence">en 9 mensualités de <span class="valeur">200 €</span>
</span>.
L'aide au mérite est cumulable avec une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F380">aide à la mobilité internationale</a> et une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1024">aide spécifique ponctuelle</a>.
Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.
Pour un fonctionnement optimal du service, nous utilisons des cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.