Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Service en ligne
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Service en ligne)
Vérifié le 23/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de faire vos <span class="miseenevidence">démarches</span> et d'accéder à votre <span class="miseenevidence">râtelier numérique</span>.
Pour ouvrir votre compte, vous devez avoir une <span class="miseenevidence">adresse mail</span>.
Préparez les Justificatifs suivants, scannés ou photographiés :
- <span class="miseenevidence">Pièce d'identité</span> (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)
- <span class="miseenevidence">Permis de chasser</span>
- <span class="miseenevidence">Justificatif de domicile</span>
Préparez également votre numéro <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R61712">SIA</a> si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un depuis janvier 2021.
Une fois le compte créé :
- un <span class="miseenevidence">numéro d'identifiant</span> vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
- un <span class="miseenevidence">numéro SIA</span> vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.
Si nécessaire, vous pouvez <span class="miseenevidence">contacter votre préfecture</span> via un <span class="miseenevidence">formulaire de contact</span> disponible dans votre espace personnel.
À noter
la création d'un compte SIA <span class="miseenevidence">avant le 1er juillet 2023</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez <span class="miseenevidence">6 mois</span> pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.
En cas difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture.