Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Dossier
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration de revenus : mode d'emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
Quotient familial selon la situation personnelle
Questions ? Réponses !
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Impôt sur le revenu : comment indiquer son changement d'adresse ?
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Impôt sur le revenu : quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
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Impôt sur le revenu : quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
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Impôt sur le revenu : les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
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Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
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Impôt sur le revenu : comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
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Impôt sur le revenu : que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
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Impôt sur le revenu : l'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
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Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
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Impôt sur le revenu : comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
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Impôt sur le revenu : comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'épargne salariale ?
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Impôt sur le revenu : comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
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Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
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Impôt sur le revenu : comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
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Impôt sur le revenu : comment sont imposés les revenus différés ?
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Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
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Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?
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Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt de quelqu'un d'autre ?
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Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
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Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2021 - Déclaration des revenus de 2020
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances