Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle.
C'est un dispositif militaire destiné aux jeunes Français (de métropole ou de l'étranger) de 18 à 25 ans exclus du marché du travail.
À savoir
<a href="https://www.le-sma.com/" target="_blank">le service militaire adapté (SMA)</a>
est un dispositif d'insertion professionnelle réservé aux jeunes des Outre-mer sans emploi.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous êtes âgé de 18 à 25 ans
Vous êtes de nationalité française
Vous résidez en métropole ou à l'étranger
Vous êtes en règle envers la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F871">journée de défense et de citoyenneté (JDC)</a>
Vous n'avez pas de condamnation sur le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F14710">bulletin n° 2 du casier judiciaire</a>
Vous êtes apte physiquement
<span class="miseenevidence">Aucun diplôme n'est exigé</span> pour entrer dans le dispositif.
Toutefois, votre situation varie selon votre niveau de diplôme :
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