Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile


Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?

Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nom de famille

Toute personne possède un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F10505">nom de famille</a>.

Le nom de famille est indiqué sur l'acte de naissance.

Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.

Le nom de famille est le <span class="miseenevidence">nom de naissance</span> sauf en cas de changement de nom.

Par exemple, un changement de nom après une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2621">adoption simple</a> ou une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2668">adoption plénière</a>, ou un changement de nom <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1656">pour motif légitime</a>.

  À savoir

le nom de famille correspond à l'ancien <span class="expression">nom patronymique</span>, expression aujourd’hui supprimée. Le terme <span class="expression">nom de jeune fille</span> est également supprimé.

Nom d'usage

Le <span class="miseenevidence">nom d'usage</span> est utilisé dans la vie quotidienne.

Le nom d'usage est <span class="miseenevidence">facultatif</span>.

Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille.

Vous pouvez utiliser comme nom d'usage :

  • <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F868">Le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)</a>
  • <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F868">Un double nom composé de votre nom et du nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)</a>
  • <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1343">Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance</a>

Nom marital

Le <span class="miseenevidence">nom marital</span> est le nom de votre époux ou de votre épouse.

Vous pouvez utiliser ce nom comme nom d'usage.

 Exemple

<span class="expression">Madame Dupont</span> est mariée avec <span class="expression">Monsieur Martin</span>.

<span class="expression">Martin</span> est le nom marital de <span class="expression">Madame Dupont</span>.

<span class="expression">Madame Dupont</span> peut utiliser <span class="expression">Martin</span> comme comme nom d'usage.