Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Fiche pratique
Avoir un cheval, un poney ou un âne : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes propriétaire d'un équidé (cheval, poney, âne), vous devez déclarer votre animal auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) et le faire identifier. Si vous êtes détenteur d'un équidé, vous devez vous déclarer auprès de l'IFCE. Si vous détenez au moins 3 équidés, vous devez désigner un vétérinaire sanitaire. L’animal doit être gardé, nourri, soigné, transporté de façon à garantir sa santé et sa sécurité.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Acheter un cheval : mode d'emploi
Ministère chargé de l'agriculture
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Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni
Ministère chargé de l'agriculture
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Consignations à la Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations (CDC)