Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Qu'est-ce que le pass Culture et comment en bénéficier ?
Vérifié le 12 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le pass Culture permet de faciliter l'accès des jeunes à la culture. Ce pass s'adresse à tous les jeunes âgés de 15 à 18 ans.
Pass pour les moins de 18 ans
Pass pour les 18 ans (pass Classique)
Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle.
La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par les professeurs.
La part individuelle est versée à chaque élève pour leur permettre de financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de leur choix.
Pour toute question sur le Pass Culture, il faut contacter le service Support dédié au Pass Culture :
Scolarisés en classe de 4e et de 3e dans un collège public ou privé sous contrat
Scolarisés en classe de seconde, première ou terminale dans un lycée public ou privé sous contrat
Inscrits en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) sous statut scolaire
Part collective
Part individuelle
Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné.
25 € par élève de 4e et 3e
30 € par élève de CAP et de seconde
20 € par élève de première et terminale
Les sommes non consommées ne peuvent pas être reportées sur l'année scolaire suivante.
20 € pour les 15 ans
30 € pour les 16 et 17 ans
Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.
Les sommes non consommées ne peuvent pas être reportées sur l'année scolaire suivante.
Chaque élève dispose d'un compte personnel numérique permettant d'acquérir directement en ligne des biens culturels et de bénéficier des services culturels.
Il faut télécharger sur un smartphone ou un ordinateur l'application dédiée au pass Culture.
Service en ligne Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire
Ministère chargé de la culture et de la communication
Le compte personnel numérique est crédité tous les ans.
Les sommes versées sont nominatives. Elles ne peuvent pas être cédées.
Le pass Culture permet de participer à des activités ou sorties culturelles (cinéma, musée, stage, atelier...) ou d'acheter des matériels et biens numériques (livre, téléchargement de musique, film...).
Pour toute question sur le Pass Culture, il faut contacter le service Support dédié au Pass Culture :
Pour bénéficier du pass Culture, il faut remplir des conditions d'âge et de résidence.
Âge
Il faut avoir précisément 18 ans.
Le pass peut être demandé jusqu'à la veille de ses 19 ans.
Résidence
Il faut résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna.
Les étrangers doivent résider en France depuis plus d'1 an.
Il faut télécharger sur son smartphone ou sur son ordinateur l'application dédiée au pass Culture et s'y inscrire.
Service en ligne Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire
Ministère chargé de la culture et de la communication
Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
Pièce d'identité
Justificatif de domicile à son nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité d'une somme de 300 €.
Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.
La somme de 300 € peut être utilisée en une seule ou plusieurs fois selon l’activité ou l'achat concerné.
Le montant de l'achat est déduit automatiquement du crédit.
Ce crédit doit être utilisé dans les 2 ans à partir de l'activation du compte.
À savoir
avant le 21 mai 2021, le compte était crédité d'une somme de 500 €. Cette somme doit également être utilisée dans les 2 ans à partir de l'activation du compte.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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