Saint-Bauzile – Lozère
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Saint-Bauzile – Lozère

Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Accueil particuliers  > Étranger  > Nationalité française  > Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?

Question-réponse

Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faire une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> suivants <span class="miseenevidence">si vous êtes divorcé(e) ou veuf(ve).</span>

  • Vous êtes divorcé(e)
  • Vous avez rompu votre Pacs
  • Vous êtes veuf(ve)
  • <span class="miseenevidence">Décision de divorce</span> ou <span class="miseenevidence">acte de répudiation</span>, et <span class="miseenevidence">preuve du caractère définitif</span> du divorce ou répudiation (originaux)
  • <span class="miseenevidence">Actes des différents mariages</span> et <span class="miseenevidence">preuve de leur dissolution</span> : décision de séparation de corps ou ordonnance de non-conciliation ou décision de divorce ou acte de répudiation et preuve du caractère définitif du divorce ou de la répudiation

Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de dissolution du <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R45368">Pacs</a> </span>.

Vous devez fournir <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1444">l'acte de décès</a> de votre époux(se</span>).

 Attention :

En fonction de votre situation, <span class="miseenevidence">d'autres documents peuvent vous être demandés</span>.

Les documents doivent être fournis <span class="miseenevidence">en original</span> sauf indication contraire.

Un <span class="miseenevidence">acte d'état civil</span> (actes de naissance et de mariage) doit être produit <span class="miseenevidence">en copie intégrale</span>.

Un <span class="miseenevidence">acte d'état civil français</span> doit être délivré depuis <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.

Un <span class="miseenevidence">document rédigé en langue étrangère</span> doit être accompagné de sa <span class="miseenevidence">traduction</span> par un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F12956">traducteur agréé</a> ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.

Toutefois, un <span class="miseenevidence">formulaire multilingue</span> peut être joint pour éviter d'avoir à traduire certains <span class="miseenevidence">documents délivrés par un pays de </span> <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne</a>. Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.

Un <span class="miseenevidence">acte public étranger</span> doit être, si nécessaire, <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1402">légalisé</a> </span> ou <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R47841">apostillé</a> </span>.

Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine pour répondre à cette exigence.

Vous pouvez aussi consulter le <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/leg_-_tableau_recap_du_droit_conventionnel_-_17-09-21_cle81db4e.pdf" format="application/pdf" poids="528.0 KB" target="_blank">tableau récapitulatif des règles par pays</a> pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

  À savoir

un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous indique la liste <span class="miseenevidence">personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> pour demander la <span class="miseenevidence">naturalisation française</span>. Vous pouvez aussi consulter une <span class="miseenevidence">vidéo</span>.

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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