Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66

Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs d'état civil et de nationalité suivants :

Votre acte de naissance
Document justifiant de la date et du lieu de naissance de votre père et votre mère, et de leur mariage s'ils sont mariés
Tous documents justifiant de votre nationalité concernant votre pays d'origine. Par exemple, copie du passeport.
Si nécessaire, tout document justifiant d'une modification de votre nom

Attention :

en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

Les documents doivent être fournis en original sauf indication contraire.

Un acte d'état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale.

Un acte d'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.

Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.

Un acte public étranger doit être, si nécessaire, légalisé ou apostillé .

Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine pour répondre à cette exigence.

Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

À savoir

un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre