Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 05/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les 2 principales manières de devenir Français(e) sont la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R12574">descendant(e)</a>, frère ou sœur...) avec une personne française. La naturalisation est soumise à plusieurs conditions. Des règles particulières s'appliquent à l'enfant né en France de parents étrangers. Enfin, il est possible de redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.
Vous êtes né à l'étranger
Vous êtes né en France
Vous vivez en France
Vous vivez à l'étranger
Vous pouvez devenir Français <span class="miseenevidence">par déclaration</span> si vous êtes marié(e) ou avez un lien de parenté avec une personne française :
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2726">Votre époux(se) est français</a>
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F33430">Vous avez un enfant ou un petit-enfant français</a>
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F33800">Vous avez un frère ou une sœur français</a>
Vous avez été <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F3070">adopté par adoption simple</a> ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31919">recueilli</a>
Vous pouvez devenir Français <span class="miseenevidence">par naturalisation</span>, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous résidez en France depuis <span class="miseenevidence">5 ans ou plus</span>
Vous avez le statut de réfugié
Vous venez d'un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R52259">pays francophone</a> et vous parlez le français car c'est votre langue maternelle
Vous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
Vous avez fait votre service militaire dans l'armée française
Vous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre
Vous avez rendu des services exceptionnels à la France
Vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études
Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
Vous avez accompli un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif...)
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2213">demande de naturalisation</a>.
De manière exceptionnelle, la nationalité française peut vous être accordée :
Sur proposition du ministre de la défense, si vous avez été blessé lors de votre engagement dans l'armée française
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, si vous êtes francophone et <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F15830">que vous contribuez par votre activité au rayonnement de la France.</a>
Vous pouvez devenir Français(e) <span class="miseenevidence">par naturalisation</span>, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous travaillez pour le compte de l'État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française
Vous séjournez à Monaco
Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française
Vous êtes volontaire du service national
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2213">demande de naturalisation</a>.
Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.
Vous pouvez <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F3071">redevenir Français(e) par déclaration</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage avec un étranger
Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un changement de nationalité de vos parents
Vous avez exercé certains mandats publics
Si vous êtes dans une autre situation, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2214">la réintégration dans la nationalité française s'effectue par décret sous conditions</a>.
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une <span class="miseenevidence">déclaration</span> auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.
La <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F295">démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge</a>.
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