Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile


Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

Quand doit-on payer ses impôts ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.

Vous déclarerez vos revenus 2022 aux services des impôts à partir d'avril 2022.

À partir du 1er septembre 2022, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus 2021.

Principales échéances fiscales

Échéance

Paiement ou opération à réaliser

Janvier 2022

1er prélèvement mensuel

Février 2022

2e prélèvement mensuel

Mars 2022

3e prélèvement mensuel

Avril 2022

4e prélèvement mensuel

Mai 2022

5e prélèvement mensuel

Juin 2022

6e prélèvement mensuel

Juillet 2022

7e prélèvement mensuel

Août 2022

8e prélèvement mensuel

Septembre 2022

9e prélèvement mensuel

Octobre 2022

10e prélèvement mensuel

Novembre 2022

Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2022

Décembre 2022

Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2022

La date limite de paiement de l'IFI pour 2022 n'est pas fixée.

Les échéances pour l'année 2022 sont les suivantes :

Principales échéances fiscales IFI

Échéance

Paiement ou opération à réaliser

Septembre 2022

Date limite de paiement de l'IFI.

Dans certains cas, la date peut cependant être fixée en novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

Septembre 2022

Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est en novembre, vous avez jusqu'à novembre pour le payer en ligne.

Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale .