Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile


Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Vérifié le 02 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.

Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du JO.

Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée.

Service en ligne
Chercher un Journal officiel (JO)

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous devez :

  • Choisir la date de publication du JO vous concernant
  • Dans le sommaire qui s'affiche, sous le titre Naturalisations et réintégrations, cliquer sur l'intitulé de votre décret
  • Sur la nouvelle page qui s'affiche, cliquer sur Accès à l'espace protégé
  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
  • Cliquer sur Extrait du Journal officiel électronique authentifié pour télécharger le fichier pdf du JO électronique authentifié.

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

  À savoir

vous obtenez l'extrait de votre décret de naturalisation quelques mois après sa publication au JO, au cours d'une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).

Vous devez indiquer les informations mentionnées sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée (date du décret et date de publication au JO).

Où s’adresser ?

En ligne

Accès au formulaire de contact

Par courrier

Direction de l'information légale et administrative (Dila)

26 rue Desaix

75727 Paris cedex 15

Par téléphone

01 40 58 75 00

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

En effet, la publication au JO d'un décret en fait un acte authentique.