Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étudiant, vous pouvez demander à être logé durant toute l'année universitaire dans un logement du <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R31947">Crous</a>, à condition d'en faire la demande à partir de janvier pour le mois de septembre suivant. Mais, en tant qu'étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur, vous pouvez également demander à ne séjourner que pour une courte période en résidence universitaire.
Pour l'année universitaire (ou plus d'un mois)
Pour moins d'un mois
Les logements <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R31947">Crous</a> sont attribués selon :
La situation de l'étudiant. Les critères sont les mêmes que pour le calcul des <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F12214">bourses</a> (revenus de l'étudiant et de ses parents, composition de la famille, éloignement géographique et résultats universitaires).
Les logements vacants
Les résidences du <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R31947">Crous</a> se composent de logements individuels à prix modérés, qui <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1563">permettent de recevoir une allocation logement</a>.
Elles sont près des lieux d'étude et ont un accès aux transports en commun (bus, tramway ou métro selon la ville).
Il existe 2 types de résidences universitaires : les résidences traditionnelles et les résidences conventionnées.
Caractéristiques des différents logements Crous
Type de résidence
Type de logement
Équipements
Prix
Résidence traditionnelle
Chambre meublée de 9 m²
- Avec lavabo
- Les cuisines, douches et WC (collectifs) sont à l'extérieur du logement)
- Le prix est de <span class="valeur">200 €</span> à <span class="valeur">500 €</span> par mois, selon le type du logement
- Le logement permet de recevoir <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1280">l'allocation de logement sociale (ALS)</a>
Chambre meublée de 10 m²
- Avec douche, lavabo, réfrigérateur, WC
- Les cuisines (collectives) sont à l'extérieur du logement
Chambre meublée de 14 m²
- Avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur
- Les cuisines et WC (collectifs) sont à l'extérieur du logement
- Avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur, WC.
- Les cuisines (collectives) sont à l'extérieur du logement
Studio meublé de 15 à 20 m²
Avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC
Résidence conventionnée
Logement HLM meublé, du studio au T3
Avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC
- Exemple de loyer moyen : <span class="valeur">400 €</span> par mois pour un T1
- Le logement permet de recevoir <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F12006">l'aide au logement (APL)</a>
Vous vivez en France
Vous venez de l'étranger
De janvier à mi-mai, vous devez remplir votre dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement » :
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous pouvez aussi :
Contacter votre futur établissement pour savoir si d'autres solutions de logement existent
Consulter <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R60503">Lokaviz</a> (logements mis en location par des particuliers)
Il y a 2 cas de figure :
Vous devez confirmer cette réservation en 2 étapes :
Payer l'avance de <span class="valeur">100 €</span> à partir du site MesServices.Etudiant.gouv.fr (rubrique Cité U'), dans le délai indiqué. Ce montant sera déduit de votre 1<Exposant>er</Exposant> loyer.
Consulter l'accusé de réception reçu sur votre boîte mail. Le document présente les documents à remplir et le montant du <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R52231">dépôt de garantie</a> à payer. Il comporte le règlement intérieur et l'acte de cautionnement solidaire. Vous devez signer ces documents, puis les envoyer à la résidence.
À savoir
il est possible de se désister après une réservation. Votre avance sur redevance vous est remboursée si vous vous désistez avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre.
Si le logement ne vous convient pas, vous pouvez :
<a href="https://www.etudiant.gouv.fr/fr/comment-se-passe-l-attribution-des-logements-en-residence-73" target="_blank">Confirmer la réservation du logement</a>
pour la rentrée universitaire, puis, entre novembre et mi-mars, <a href="https://www.etudiant.gouv.fr/fr/faq-dossier-social-etudiant-dse-bourse-sur-criteres-sociaux-et-logement-crous-2238" target="_blank">demander à changer de logement</a>
. Attention, faire une demande de changement de logement ne garantit pas de l'obtenir.
Début juillet, consulter les logements restants sur <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R52973">TrouverUnLogement.LesCrous.fr</a>
Chercher un logement dans le secteur privé, notamment à partir de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R60503">Lokaviz</a> (logements mis en location par des particuliers)
Aucun logement ne vous est réservé.
Début juillet, vous pourrez connaître les logements encore disponibles et réserver immédiatement un logement à partir de ce site :
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous pouvez aussi consulter Lokaviz (logements mis en location par des particuliers) :
Outil de recherche Lokaviz
Les clés du logement vous sont remises.
Vous devez payer le 1<Exposant>er</Exposant> loyer, déduction faite de l'avance de redevance déjà versée (<span class="valeur">100 €</span>).
Vous devez présenter les documents suivants :
Attestation d'assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile)
Carte d'étudiant ou certificat d'inscription de l'année universitaire pour laquelle vous avez obtenu le logement
Si vous êtes déjà logé en résidence du <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R31947">Crous</a> et que vous voulez conserver le même logement lors de la prochaine année universitaire, vous devez renouveler votre demande.
Pour cela, vous devez vous connecter à l'espace <span class="expression">Cité U</span> à partir de votre compte <span class="expression">Mes services étudiant</span>, selon le calendrier fourni par votre résidence :
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous pouvez être logé en résidence universitaire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Étudiant
Chercheur ou enseignant-chercheur
Membre du personnel administratif de l'enseignement supérieur
<span class="miseenevidence">Que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles</span>, vous pouvez être logé :
pendant quelques jours (de 1 nuit à moins d'un mois)
et à des dates flexibles (jour d'arrivée et de départ en semaine ou en week-end).
À savoir
vous pouvez réserver un logement jusqu'à 6 mois à l'avance.
Vous pouvez réserver une chambre ou un studio, comprenant wifi, laverie, garage à vélo et parking.
Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, à proximité des transports en commun et des centres d'examens, de concours ou de colloque.
Le prix demandé comprend les prestations suivantes :
Location du logement
Taxes
Fourniture des draps et des serviettes de bain
Le petit-déjeuner peut être proposé selon le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R31947">Crous</a> concerné.
Pour connaître les logements disponibles et réserver un logement, vous devez utiliser ce site :
Outil de recherche Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour
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