Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étudiant, vous pouvez demander à être logé durant toute l'année universitaire dans un logement du Crous, à condition d'en faire la demande à partir de janvier pour le mois de septembre suivant. Mais, en tant qu'étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur, vous pouvez également demander à ne séjourner que pour une courte période en résidence universitaire.
La situation de l'étudiant. Les critères sont les mêmes que pour le calcul des bourses (revenus de l'étudiant et de ses parents, composition de la famille, éloignement géographique et résultats universitaires).
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous pouvez aussi :
Contacter votre futur établissement pour savoir si d'autres solutions de logement existent
Consulter Lokaviz (logements mis en location par des particuliers)
Il y a 2 cas de figure :
Vous devez confirmer cette réservation en 2 étapes :
Payer l'avance de 100 € à partir du site MesServices.Etudiant.gouv.fr (rubrique Cité U'), dans le délai indiqué. Ce montant sera déduit de votre 1er loyer.
Consulter l'accusé de réception reçu sur votre boîte mail. Le document présente les documents à remplir et le montant du dépôt de garantie à payer. Il comporte le règlement intérieur et l'acte de cautionnement solidaire. Vous devez signer ces documents, puis les envoyer à la résidence.
À savoir
il est possible de se désister après une réservation. Votre avance sur redevance vous est remboursée si vous vous désistez avant le 1er septembre.
Si le logement ne vous convient pas, vous pouvez :
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous pouvez aussi consulter Lokaviz (logements mis en location par des particuliers) :
Outil de recherche Lokaviz
Les clés du logement vous sont remises.
Vous devez payer le 1er loyer, déduction faite de l'avance de redevance déjà versée (100 €).
Vous devez présenter les documents suivants :
Attestation d'assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile)
Carte d'étudiant ou certificat d'inscription de l'année universitaire pour laquelle vous avez obtenu le logement
Si vous êtes déjà logé en résidence du Crous et que vous voulez conserver le même logement lors de la prochaine année universitaire, vous devez renouveler votre demande.
Pour cela, vous devez vous connecter à l'espace Cité U à partir de votre compte Mes services étudiant, selon le calendrier fourni par votre résidence :
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous pouvez être logé en résidence universitaire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Étudiant
Chercheur ou enseignant-chercheur
Membre du personnel administratif de l'enseignement supérieur
Que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles, vous pouvez être logé :
pendant quelques jours (de 1 nuit à moins d'un mois)
et à des dates flexibles (jour d'arrivée et de départ en semaine ou en week-end).
À savoir
vous pouvez réserver un logement jusqu'à 6 mois à l'avance.
Vous pouvez réserver une chambre ou un studio, comprenant wifi, laverie, garage à vélo et parking.
Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, à proximité des transports en commun et des centres d'examens, de concours ou de colloque.
Le prix demandé comprend les prestations suivantes :
Location du logement
Taxes
Fourniture des draps et des serviettes de bain
Le petit-déjeuner peut être proposé selon le Crous concerné.
Pour connaître les logements disponibles et réserver un logement, vous devez utiliser ce site :
Outil de recherche Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour
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