Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 28 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'enseignement public dans les lycées est gratuit. Cependant, dans certaines situations, la participation financière des familles peut être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe).
L'enseignement est gratuit dans les établissements scolaires publics.
Elle concerne l'ensemble des coûts liés à l'enseignement et aux activités obligatoires liées à cet enseignement.
À noter
l'enseignement dans les établissements privés, même subventionnés par l’État, est payant.
Manuels scolaires
L'achat des manuels scolaires est à la charge des familles. Toutefois, certaines régions financent cet achat.
Des cahiers de travaux dirigés peuvent être demandés par les enseignants. Ils sont généralement à la charge des familles.
Petits matériels et fournitures individuelles
Les fournitures et matériels individuels sont à la charge de la famille.
L'établissement doit favoriser la mise en place d'une commission fournitures permettant aux familles et aux enseignants de se concerter pour établir la liste de fournitures.
La liste du matériel scolaire nécessaire est remise à la famille dès le mois de juin. Elle est valable pour toute l'année scolaire. Elle s'appuie sur la liste de fournitures essentielles
établie par le ministère de l'éducation nationale pour ne pas trop impacter le budget des familles.
Certaines communes organisent des distributions de fournitures scolaires pour les élèves de leur ville.
À savoir
l'élève entrant dans une formation professionnelle peut parfois bénéficier d'une prime d'équipement pour l'achat du matériel nécessaire à cette formation.
Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, aucune participation financière ne doit être demandée aux familles.
Pour les activités facultatives, une participation financière peut être demandée à la famille. Cependant, aucun élève ne doit être écarté de ce type d'activité pour des raisons financières.
La contribution des parents au financement de la maison des lycéens (MDL) est facultative.
La MDL est une association qui gère des activités culturelles, sportives ou humanitaires de l'établissement (clubs théâtre par exemple). L'adhésion y est facultative.
Pour financer ses projets, la MDL collecte les cotisations des adhérents et peut recevoir des dons ou des subventions.
Cette association peut participer au financement de voyages pédagogiques. Elle peut aussi organiser des activités (fêtes de fin d'année ou expositions par exemple).
La vente des photos de classe à la famille est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par la coopérative scolaire.
Vous devez autoriser la prise de vue de votre enfant. Cette autorisation ne vous oblige pas à acheter de la photo.
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