Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Question-réponse
Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?
Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Vous devez avoir un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (<span class="valeur">60 %</span> de la durée annuelle légale du travail).
Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.
Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous pouvez exercer toute activité salariée en métropole sans autre autorisation de travail.
Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :
- de la préfecture de votre domicile si vous détenez un VLS-TS,
- ou de la préfecture qui vous a accordé votre carte de séjour.
Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R17508">jours ouvrables</a> avant la date d'effet de votre embauche.
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<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Vous devez avoir un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant</a>.
Conditions pour exercer Durée de travail autorisée
Formalités
Contrat d'apprentissage
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études
Le contrat doit avoir été validé par <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R54075">l'opérateur de compétences (OPCO)</a> ou par la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R31466">Dreets</a> en cas d'apprentissage dans la fonction publique.
Contrat de professionnalisation
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études
Pour travailler plus de 964 heures, vous devez demander une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité
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<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Vous devez avoir un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Pour travailler plus de 964 heures, vous devez demander une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
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<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
À noter
la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.
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<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Vous devez avoir un certificat de résidence Algérien <span class="expression">étudiant</span>.
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Vous pouvez travailler au maximum <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
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<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Certificat de résidence Algérien <span class="expression">étudiant</span>
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
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<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Certificat de résidence Algérien <span class="expression">étudiant</span>
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
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<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Visa de long séjour de 6 mois
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
Oui, si vous avez un titre de séjour <span class="expression">étudiant</span>, vous pouvez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études en France. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture.
Attention :
d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F13519">européen</a>.