Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile


Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

Permis de chasse perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

Vérifié le 19/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche <span class="miseenevidence">varie</span> si votre permis de chasser a été délivré <span class="miseenevidence">par une préfecture</span> ou <span class="miseenevidence">par l'Office français de la biodiversité (OFB)</span>. L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.

Vous devez faire votre <span class="miseenevidence">demande de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R13034">duplicata</a> </span> en remplissant le <span class="miseenevidence">formulaire </span> <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R1338">cerfa n°13944</a>.

Joignez les documents suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
  • 2 photos d'identité <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F10619">conformes aux normes</a>
  • Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de <span class="valeur">30 €</span> libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R60523">OFB</a>
  • Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)
  • Permis détérioré si vous êtes dans cette situation

Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Unité du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

Un <span class="miseenevidence">certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire</span> vous est adressé <span class="miseenevidence">par courrier</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous avez un permis de chasser valide
  • Vous respectez les <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>
  • Vous présentez, en cas de contrôle, une pièce d'identité avec photo

Ce certificat <span class="miseenevidence">prolonge la validité</span> de votre permis de chasser pendant <span class="miseenevidence">2 mois</span>, le temps de recevoir le duplicata.

Vous recevez le duplicata dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant votre demande.

Ce duplicata <span class="miseenevidence">annule</span> tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

<span class="miseenevidence">Si vous ne recevez pas de réponse</span> de l'<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R60523">OFB</a> <span class="miseenevidence">dans les 2 moi</span>s suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.

<span class="miseenevidence">Avant de demander un </span> <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis de chasse, vous devez <span class="miseenevidence">demander une attestation de délivrance initiale du permis de chasse</span>.

<span class="miseenevidence">L'attestation de délivrance initiale</span> doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être jointe à votre demande de duplicata.

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait <span class="miseenevidence">sur papier libre</span>.

Indiquez vos <span class="miseenevidence">noms</span>, <span class="miseenevidence">prénoms</span>, <span class="miseenevidence">date</span> et <span class="miseenevidence">lieu de naissance</span> et, si possible, le <span class="miseenevidence">numéro</span> et la <span class="miseenevidence">date de délivrance du permis de chasse initial</span>.

Si vous avez conservé une <span class="miseenevidence">copie de votre permis de chasse initial</span> (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.

Vous devez faire votre demande de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R13034">duplicata</a> en remplissant le formulaire <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R1338">cerfa n°13944</a>.

Joignez les documents suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
  • 2 photos d'identité <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F10619">conformes aux normes</a>
  • <span class="miseenevidence">Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse</span>
  • Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de <span class="valeur">30 €</span> libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R60523">OFB</a>
  • Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)
  • Permis détérioré si vous êtes dans cette situation

Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Unité du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 À noter

<span class="miseenevidence">l'attestation préfectorale de délivrance initiale</span> doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

Un <span class="miseenevidence">certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire</span> vous est adressé <span class="miseenevidence">par courrier</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous avez un permis de chasser valide
  • Vous respectez les <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>
  • Vous présentez, en cas de contrôle, une pièce d'identité avec photo

Ce certificat <span class="miseenevidence">prolonge la validité</span> de votre permis de chasser pendant <span class="miseenevidence">2 mois</span>, le temps de recevoir le duplicata.

 À noter

le <span class="miseenevidence">certificat</span> ne vous est <span class="miseenevidence">pas envoyé si</span> vous n'avez <span class="miseenevidence">pas joint l'attestation préfectorale de délivrance initiale</span> à votre demande de duplicata. Il en est de même si vous avez joint une a<span class="miseenevidence">ttestation préfectorale non conforme.</span>

Vous recevez le duplicata dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant votre demande.

Ce duplicata <span class="miseenevidence">annule</span> tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

<span class="miseenevidence">Si vous ne recevez pas de réponse</span> de l'<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R60523">OFB</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.