Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile


Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

Vérifié le 29 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour rouler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.

Si vous commettez une infraction , vous risquez une amende.

Par contre, vous ne risquez pas de retrait de points sur votre permis de conduire.

Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire .

Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

Montant de l'amende selon la classe de la contravention

Contravention

Exemples d'infraction

Amende forfaitaire minorée

Amende forfaitaire

Amende forfaitaire majorée

Amende maximale

1ère classe

(hors stationnement payant)

-

11 €

33 €

38 €

2è classe

Circuler à vélo de nuit sans gilet de haute visibilité, rouler à plus de 2 de front sur la chaussée

22 €

35 €

75 €

150 €

3è classe

Circuler avec un dispositif de freinage non conforme.

45 €

68 €

180 €

150 €

4è classe

Rouler en téléphonant, refuser la priorité, franchir une ligne blanche

90 €

135 €

375 €

150 €

5e classe

-

-

-

1 500 € ou 3 000 € en cas de récidive

Consultez le simulateur suivant pour savoir quelle sanction vous risquez :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre