Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 12/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certaines caisses d'allocations familiales (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R24582">Caf</a>) et caisses de mutualité sociale agricole (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée <span class="expression">AVF</span> ou <span class="expression">Vacaf</span> prend partiellement en charge les frais d'un séjour de vacances en famille pendant les périodes de vacances scolaires. Les conditions pour en bénéficier et le montant de l'aide varient d'une caisse à une autre.
Certaines <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> et <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R24583">MSA</a> accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances pendant les périodes de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31952">congés scolaires</a>.
Cette aide, appelée <span class="expression">AVF</span> ou <span class="expression">Vacaf</span>, permet de financer partiellement les séjours de vacances pour la famille (camping, mobil home, location...).
Les offres de séjours de vacances concernées sont celles qui figurent sur le site Vacaf.
Outil de recherche Rechercher des offres de séjours de vacances par département
L'aide de la Caf ou de la MSA est versée pour un seul séjour dans l'année.
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
Être déjà allocataire de la Caf ou de la CMSA
Percevoir au moins une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=N156">prestation familiale</a> pour votre enfant à charge âgé de moins de 20 ans
Vous n'avez pas de démarche à effectuer.
Si vous avez le droit de bénéficier de cette aide, votre Caf ou CMSA vous en informe durant le 1<Exposant>er</Exposant> trimestre de l'année par un courrier postal ou électronique.
Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l'aide, montant maximum...
Le montant de l'aide varie selon les critères suivants :
Revenus de la famille
Nombre d'enfants à charge
Formule de vacances choisie (par exemple : location d'un meublé de tourisme, gîte rural, camping)
À noter
pour une même situation, le montant peut varier d'une Caf ou CMSA à une autre.
Pour réserver votre séjour et bénéficier de cette aide, vous devez choisir votre séjour de vacances parmi ceux figurant sur le site Vacaf.
Outil de recherche Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation de votre séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire.
Le centre de vacances vous calcule le prix de votre séjour et déduit le montant de votre aide. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31187">arrhes</a> pour confirmer votre réservation.
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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