Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Fiche pratique
Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol
Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
- En France
- À l'étranger
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
- Si le vol a eu lieu en France
- Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Où s’adresser ?
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
Service en ligne
Pré-demande de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect
Se munir de ses identifiants
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez ensuite vous rendre en mairie avec les pièces justificatives.
Si vous avez fait une pré-demande, la mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.
Il faut présenter les documents originaux.
- Cas général
- En Guyane
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
- Cas général
- En Guyane
25 € en timbre fiscal.
12,50 € en timbre fiscal.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Attention :
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.
Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- En métropole
- En outre-mer
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Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
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Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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- Ancien modèle de carte (plastifiée bleue)
- Nouveau modèle (format carte bancaire)
La carte d'identité est valide pendant 15 ans.
La carte d'identité est valide pendant 10 ans.
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
- Si le vol a eu lieu à l'étranger
- Si le vol a eu lieu en France
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Vous devez aller au consulat ou à l'ambassade.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Où s’adresser ?
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Il faut présenter les documents originaux.
-
- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
La carte d'identité coûte 25 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Cas général
- En Belgique
Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.
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La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
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Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
- Ancien modèle de carte (plastifiée bleue)
- Nouveau modèle (format carte bancaire)
La carte d'identité est valide pendant 15 ans.
La carte d'identité est valide pendant 10 ans.
Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
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Code général des impôts : articles 1628 bis
Coût de la carte d'identité
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Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Coût en Guyane
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Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
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Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
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