Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Question-réponse
Comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?
Vérifié le 26/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez connaître le prix d'un logement en consultant la base de données "Demandes de valeurs foncières", le site Patrim ou auprès d'une chambre notariale.
Les données « Demandes de valeurs foncières » permettent de connaître les transactions immobilières intervenues en France au cours des 5 dernières années. Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.
Simulateur
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
Attention :
Les informations ne sont pas disponibles pour l'Alsace-Moselle et Mayotte.
Vous pouvez aussi estimer la valeur d'un bien immobilier en utilisant l'outil Patrim, un simulateur des impôts.
Ces données sont uniquement accessibles depuis votre compte sur www.impots.gouv.fr pour une utilisation fiscale.
L'estimation peut vous être nécessaire pour déclarer l'impôt sur la fortune immobilière (Ifi), une succession, une donation, un contrôle fiscal, une expropriation ou pour calculer vos aides au logement.
Simulateur
Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier
Vous devez avoir vos identifiants impots.gouv.fr (numéro fiscal et mot de passe).
Enfin, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
Pour en savoir plus
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Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
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Prix au m² de l'immobilier en France
Notaires de France
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Data.gouv.fr : Demandes de valeurs foncières
Premier ministre