Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile


Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Fiche pratique

Attestation de sécurité routière (ASR)

Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'ASR est délivrée après un examen sur les règles de sécurité routière. Si vous n'avez pas l'ASSR et que vous êtes né en 1988 ou après, l'ASR est obligatoire pour avoir le BSR (catégorie AM du permis) qui permet de conduire un scooter de 50 cm3 ou une voiturette. L'ASR est également obligatoire pour obtenir un 1er permis de conduire si vous avez moins de 21 ans et que vous n'avez pas l'ASSR de 2e niveau. L'inscription se fait auprès d'un Greta ou d'un centre de formation des apprentis (CFA).

Si vous êtes né en 1988 ou après et que vous n'avez pas l'ASSR, l'ASR vous permet de valider la partie théorique du BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

Vous devez en effet valider la partie théorique du BSR pour pouvoir passer la partie pratique du BSR.

L'ASR est également obligatoire pour obtenir un 1er titre de conduite si vous avez moins de 21 ans et que vous n'avez pas l'ASSR de 2e niveau. Par exemple, si vous avez fait toute votre scolarité à l'étranger.

Vous pouvez demander à passer l'ASR si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Ne pas être titulaire de l'ASSR (niveau 1 et 2)
  • Être né en1988 ou après et avoir au moins 16 ans
  • Être non scolarisé ou être en contrat d'apprentissage

 À noter

si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l'ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route vous est délivrée en cas de réussite.

Comment s'inscrire ?

  • Vous devez vous inscrire à l'examen de l'ASR dans un centre de formation des apprentis (CFA).

    L'épreuve est organisée tout au long de l'année.

    Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.

  • Vous devez vous inscrire auprès d'un Greta.

    L'épreuve est organisée tout au long de l'année.

    Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.

    Où s’adresser ?

Comment se passe l'épreuve ?

Vous devez passer une épreuve portant sur les connaissances théoriques des règles de sécurité routière.

Elle se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiples.

Il y a 20 questions. Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.

Vous devez avoir au moins 10/20 pour obtenir l'ASR.

L'ASR est envoyée environ 2 semaines après la date de l'épreuve.

En cas d'échec, renseignez-vous auprès de l'établissement où vous avez passez l'examen pour connaître les conditions d'inscription à une prochaine session.

 À noter

l'ASR n'autorise pas à conduire un véhicule à moteur.

L'ASR est-elle payante ?

Non, passer l'ASR est gratuit.

En cas de perte ou de vol de l'ASR, vous pouvez demander un duplicata au chef d'établissement organisateur des épreuves.

La demande doit être faite par écrit.

Vous pouvez aussi faire une déclaration sur l'honneur .