Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Question-réponse
Une candidate enceinte peut-elle passer un concours de la fonction publique ?
Vérifié le 09 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Si vous êtes enceinte, vous pouvez vous présenter à un concours de la fonction publique. Mais, si vous avez une contre-indication médicale, la situation varie selon la nature de l'épreuve : écrite, orale, sportive, facultative ou obligatoire.
-
Si vous ne vous présentez pas à une épreuve écrite obligatoire, vous êtes éliminée du concours.
En effet, tous les candidats doivent concourir aux mêmes épreuves écrites obligatoires en même temps et tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.
-
Les épreuves orales de certains concours sont parfois compatibles avec le recours à la visioconférence.
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez justifier d'un certificat médical attestant votre grossesse.
L'arrêté d'ouverture du concours fixe la date avant laquelle vous devez demander à bénéficier du recours à la visioconférence.
À savoir
en cas d'urgence justifiée, l'autorité qui organise le concours peut vous autoriser à recourir à la visioconférence même si vous avez formulé votre demande après la date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours.
Lorsque l'épreuve orale n'est pas compatible avec la visioconférence, vous pouvez être convoquée à une autre date à la condition que le jury ait donné au préalable son accord.
-
Les règles applicables en cas d'absence à une épreuve sportive obligatoire sont fixées par l'arrêté fixant la nature des épreuves du concours concerné.
Si vous ne pouvez pas participer à une épreuve physique obligatoire en raison de votre grossesse, vous êtes généralement créditée d'une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidats.
Vous devez formuler une demande de dispense auprès de l'autorité qui organise le concours en fournissant un certificat médical justifiant votre état.
-
Si vous ne vous présentez pas à une épreuve facultative, cela n'entraîne pas votre élimination du concours.