Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Aides financières pour le paiement des factures d'eau
Vérifié le 16/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une expérimentation sur la tarification sociale de l'eau est mise en place jusqu'en avril 2021 dans certaines collectivités territoriales. La tarification sociale est une aide pour le paiement des factures d'eau. Elle s'adresse aux personnes ayant des revenus modestes. Elle peut prendre la forme d'un chèque-eau ou d'un tarif progressif de l'eau. Vous n'avez pas de démarche à faire pour en bénéficier.
L'expérimentation est mise en place jusqu'au 15 avril 2021 dans certaines collectivités territoriales (au sein de certaines communes ou par le biais d'organismes associés à l'expérimentation).
Cette expérimentation peut prendre la forme suivante :
Aide préventive par le versement, par exemple, d'un chèque-eau pour réduire le montant de vos factures d'eau
Tarif progressif de l'eau incluant une 1re tranche de consommation gratuite modulée en fonction de vos revenus
Ces aides s'adressent aux propriétaires, copropriétaires ou locataires dont les ressources sont modestes.
Les ressources à ne pas dépasser sont fixées par chaque collectivité.
Collectivités territoriales concernées et organismes associés à l'expérimentation
Départements
Collectivités territoriales concernées et organismes associés à l'expérimentation
01-Ain
Ville de Bourg-en-Bresse
04-Alpes-de-Haute-Provence
Ville de Digne-les-Bains
07-Ardèche
Syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche
16-Charente
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
21-Côte-d'Or
Communauté urbaine du Grand Dijon
22-Côtes-d'Armor
Saint-Brieuc Agglomération, Ville de Lannion
29-Finistère
Communauté urbaine de Brest métropole océane
33-Gironde
Bordeaux Métropole
34-Hérault
Syndicat mixte Garrigues Campagne
35-Ille-et-Vilaine
Métropole de Rennes, Collectivité eau du Bassin rennais
38-Isère
Grenoble Alpes Métropole
40-Landes
Commune de Saint-Paul-lès-Dax, Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du Marensin
44-Loire-Atlantique
Communauté urbaine Nantes Métropole
50-Manche
Syndicat mixte d'alimentation en eau potable Baie-Bocage
54-Meurthe-et-Moselle
Communauté urbaine du Grand Nancy, Commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Communauté de communes Moselle et Madon, Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du bassin du Pompey
55-Meuse
Commune de Verdun, Communauté d'agglomération du Grand Verdun
59-Nord
Syndicat de l'eau du Dunkerquois, Métropole européenne de Lille, Ville de Denain
60-Oise
Communauté d'agglomération creilloise
62-Pas-de-Calais
Communauté urbaine d'Arras
64-Pyrénées-Atlantiques
Ville de Bayonne
67-Bas-Rhin
Euro-métropole de Strasbourg
76-Seine-Maritime
Communauté de communes Vallée de Seine, Ville de Fécamp, Communauté de l'agglomération havraise
77-Seine-et-Marne
Communauté d'agglomération Marne-la-Vallée Val Maubuée, Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)
78-Yvelines
Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)
81-Tarn
Ville de Castres
85-Vendée
Syndicat départemental d'alimentation en eau potable "Vendée Eau"
91-Essonne
Communauté d'agglomération Evry, Centre Essonne, Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)
92-Hauts-de-Seine
Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)
93-Seine-st-Denis
Communauté d'agglomération Est ensemble, Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)
94-Val-de-Marne
Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)
95-Val-d'Oise
Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)
971-Guadeloupe
Syndicat des communes côtes Caraïbes Nord Ouest (SCCNO)
972-Martinique
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique, Syndicat des communes du Nord Atlantique de la Martinique (SCNA), Syndicat intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (SICSM)
973-Guyane
Commune de Saint-Georges-de-l'Oyapock, Commune de Maripasoula, Communauté d'agglomération du Centre littoral, Commune du Grand-Santi
974-La Réunion
Commune de Saint-Paul
C'est la collectivité (ou l'organisme associé à l'expérimentation) qui identifie les personnes pouvant bénéficier d'une aide préventive ou d'un tarif progressif.
Vous n'avez donc pas de démarche à faire pour en bénéficier.
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