Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Au sein de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a>, chaque pays dispose de son propre code de la route. Vous devez respecter les règles du pays dans lequel vous conduisez : sens de la circulation, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, équipement obligatoire dans le véhicule...
Attention :
depuis le <a href="https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-cest-quoi.html" target="_blank">Brexit</a>
, le Royaume-Uni ne fait plus partie de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, ni de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R42218">l'Espace Économique Européen (EEE)</a>.
L'âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R41270">pays européens</a>.
Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">informations par pays</a>
(rubrique Transports).
Attention :
la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31901">conduite accompagnée</a> n'est possible que sur les routes françaises. La personne qui suit ce mode d'apprentissage ne peut donc pas conduire à l'étranger.
Sens de la circulation
La conduite se fait à droite dans la plupart des <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R41270">pays européens</a>.
Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.
Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">informations par pays</a>
(rubrique Transports).
Signalisation routière
La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux.
Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.
Il s'agit des signaux suivants :
Avertissement de danger
Priorité
Interdiction
Obligation
Prescriptions particulières
Information, d'installation ou de service
Direction, de jalonnement ou d'indication
Les limitations de vitesse varient suivant les pays et le type de voies.
Elle va de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.
Service en ligne Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles applicables à la conduite en voiture.
Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang varie selon les pays.
Dans certains pays, un taux inférieur au taux maximal autorisé ou un taux nul s'applique selon le profil du conducteur. Par exemple, nouveau conducteur, conducteur professionnel.
Certains pays n'autorisent aucune présence d'alcool dans le sang. Par exemple, la Roumanie.
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Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles applicables à la conduite en voiture.
Le port de la ceinture de sécurité et du casque sont obligatoires en <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R41270">Europe</a>.
Ceinture de sécurité : à l'avant et à l'arrière du véhicule
Casque : pour le conducteur de la moto et pour le passager
À savoir
le port de la ceinture est aussi obligatoire pour les passagers d'autocars et de minibus.
Siège pour enfant
L'utilisation de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F628">siège pour enfant (ou d'un système de retenue)</a> est obligatoire en <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R41270">Europe</a>.
Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule
La plupart des pays européens exigent d'avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule.
Exemple
Gilet de sécurité fluorescent, triangle de signalisation de danger, trousse de secours, extincteur d'incendie, pneus d'hiver.
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Tenir en main un téléphone portable au volant est interdit en <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R41270">Europe</a>.
Toutefois, la majorité des pays autorise l'utilisation du téléphone portable avec un kit mains-libres.
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La majorité des <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R41270">pays européens</a> utilisent le système du permis à points.
Il consiste à retirer ou à ajouter un ou ou plusieurs points en cas <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F15097">d'infraction routière</a>.
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