Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile


Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

  • <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
  • <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
  • <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a> (1 enfant dans certains cas)

1

  • <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2550">Prime à la naissance</a> ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F13220">prime à l'adoption</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
  • Allocation de base de la Paje après la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2552">naissance</a> ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31430">l'adoption</a> d'un enfant
  • Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) : en cas d'<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F345">emploi d'une assistante maternelle</a>, d'une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31101">garde à domicile</a> ou d'une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F33648">garde en micro-crèche</a>
  • <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)</a> de la Paje
  • <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
  • <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
  • <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
  • <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
  • <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>

2

<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F13213">Allocations familiales</a>

3

  • <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F13214">Complément familial</a>
  • <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>