Saint-Bauzile – Lozère
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Saint-Bauzile – Lozère

Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  > Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)

Fiche pratique

Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.

Pour savoir si vous avez droit aux allocations familiales et si oui pour quel montant, vous pouvez utiliser un simulateur.

Simulateur
Vérifier si vous avez droit aux allocations familiales

Accéder au simulateur  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Enfants à charge

Vous devez avoir au moins 2 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F16947">enfants à charge</a> de moins de 20 ans.

 À noter

les allocations familiales peuvent être versées dès le 1<Exposant>er</Exposant> enfant si vous habitez dans un <a href="http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse" target="_blank">département d'outre-mer (Dom)</a> .

Résidence en France

  • Vous êtes français
  • Vous êtes étranger

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir votre résidence habituelle en France
  • Séjourner en France pendant plus de 6 mois de l'année (consécutifs ou non)

Votre enfant doit aussi résider en France. S'il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues. Mais elles sont maintenues si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :

  • Il fait un ou plusieurs séjours à l'étranger pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille (par exemple, la famille habite en Alsace et l'enfant suit des études dans un établissement allemand)
  • Il fait un séjour à l'étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.)

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir votre résidence habituelle en France
  • Séjourner en France pendant plus de 6 mois de l'année (consécutifs ou non)

Vous devez aussi remplir certaines <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2787">conditions liées à la régularité de votre séjour</a>.

Votre enfant doit aussi résider en France. S'il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues. Mais elles sont maintenues si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :

  • Il fait un ou plusieurs séjours à l'étranger pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille (par exemple, la famille habite en Alsace et l'enfant suit des études dans un établissement allemand),
  • Il fait un séjour à l'étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.).

  • Cas général (Caf)
  • Régime agricole (MSA)

  • La Caf attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2<Exposant>e</Exposant> enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).

  • Vous devez remplir les formulaires cerfa n°11423 et n°10397 et les envoyer à votre <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R24582">Caf</a>. Précisez votre lieu de résidence avant de télécharger les formulaires.

    Formulaire
    Demande d'allocations familiales (Caf)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  • La MSA attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2<Exposant>e</Exposant> enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).

  • Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA.

    Service en ligne
    MSA - Mon espace privé (inscription)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant des allocations varie selon vos ressources. C'est le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2020 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2022. Il ne doit pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.

Montant de base et majoration éventuelle

Lorsque votre enfant atteint l'âge de 14 ans, vous recevez pour lui une majoration mensuelle.

Cependant, si vous n'avez que 2 enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l'aîné.

Exemples :

  • Vous avez 2 enfants âgés de 15 et 16 ans : vous recevez une majoration uniquement pour celui qui a 15 ans.
  • Vous avez 3 enfants à charge : vous recevez cette majoration pour chaque enfant à partir de 14 ans.
  • Montants des allocations familiales

    Ressources

    Montant de base

    Majoration (enfant de + de 14 ans)

    <span class="valeur">70 074 €</span> ou moins

    <span class="valeur">132,08 €</span>

    + <span class="valeur">66,04 €</span> si le second enfant a plus de 14 ans

    Entre <span class="valeur">70 074 €</span> et <span class="valeur">93 399 €</span> inclus

    <span class="valeur">66,04 €</span>

    + <span class="valeur">33,02 €</span> si le second enfant a plus de 14 ans

    Plus de <span class="valeur">93 399 €</span>

    <span class="valeur">33,02 €</span>

    + <span class="valeur">16,51 €</span> si le second enfant a plus de 14 ans

  • Montants des allocations familiales

    Ressources

    Montant de base

    Majoration (enfant de + de 14 ans)

    <span class="valeur">75 913 €</span> ou moins

    <span class="valeur">301,30 €</span>

    + <span class="valeur">66,04 €</span> par enfant de + de 14 ans

    Entre <span class="valeur">75 913 €</span> et <span class="valeur">99 238 €</span> inclus

    <span class="valeur">150,65 €</span>

    + <span class="valeur">33,02 €</span> par enfant de + de 14 ans

    Plus de <span class="valeur">99 238 €</span>

    <span class="valeur">75,33 €</span>

    + <span class="valeur">16,51 €</span> par enfant de + de 14 ans

  • Montants des allocations familiales

    Ressources

    Montant de base

    Majoration (enfant de + de 14 ans)

    <span class="valeur">81 752 €</span> ou moins

    <span class="valeur">470,53 €</span>

    + <span class="valeur">66,04 €</span> par enfant de + de 14 ans

    Entre <span class="valeur">81 752 €</span> et <span class="valeur">105 077 €</span> inclus

    <span class="valeur">235,27 €</span>

    + <span class="valeur">33,02 €</span> par enfant de + de 14 ans

    Plus de <span class="valeur">105 077 €</span>

    <span class="valeur">117,63 €</span>

    + <span class="valeur">16,51 €</span> par enfant de + de 14 ans

Famille nombreuse (3 enfants ou plus) : allocation forfaitaire provisoire

Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 20 ans, il cesse d'être compté comme enfant à charge.

Pour une famille d'au moins 3 enfants, la perte peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une <span class="miseenevidence">allocation forfaitaire provisoire</span> est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • L'enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l'allocataire
  • Il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à <span class="valeur">982,48 €</span>
  • Le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants

L'allocation forfaitaire provisoire est versée automatiquement jusqu'au mois précédant le 21<Exposant>e</Exposant> anniversaire de l'enfant.

  • Montants de l'allocation forfaitaire

    Ressources

    Allocation forfaitaire pour un enfant concerné

    <span class="valeur">75 913 €</span> ou moins

    <span class="valeur">83,52 €</span>

    Entre <span class="valeur">75 913 €</span> et <span class="valeur">99 238 €</span> inclus

    <span class="valeur">41,76 €</span>

    Plus de <span class="valeur">99 238 €</span>

    <span class="valeur">20,88 €</span>

  • Montants de l'allocation forfaitaire

    Ressources

    Allocation forfaitaire pour un enfant concerné

    <span class="valeur">81 752 €</span> ou moins

    <span class="valeur">83,52 €</span>

    Entre <span class="valeur">81 752 €</span> et <span class="valeur">105 077 €</span> inclus

    <span class="valeur">41,76 €</span>

    Plus de <span class="valeur">105 077 €</span>

    <span class="valeur">20,88 €</span>

Complément dégressif

Un complément dégressif est versé si les ressources de la famille dépassent de peu le plafond qui la concerne.

La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations familiales.

 Exemple

Une famille avec 3 enfants a des ressources de <span class="valeur">75 900 €</span> par an.

Ses ressources dépassent le plafond de <span class="valeur">75 913 €</span>, pour obtenir les allocations familiales maximales de <span class="valeur">301,30 €</span>.

La différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de <span class="valeur">140 €</span>.

Cette différence est inférieure à 12 x <span class="valeur">301,30 €</span>, la famille peut donc toucher le complément dégressif.

Pour calculer le complément dégressif, une formule s'applique :

(Plafond dépassé + 12 x montant des allocations familiales - ressources de la famille)/12

 Exemple

Pour la famille avec 3 enfants qui a des ressources de <span class="valeur">75 900 €</span> par an :

[<span class="valeur">75 913 €</span> + (12 x <span class="valeur">301,30 €</span>) - <span class="valeur">75 900 €</span>]/12 = <span class="valeur">289,63 €</span>

La famille peut donc toucher une allocation de <span class="valeur">289,63 €</span> par mois.

Vous avez droit aux allocations familiales à partir du mois qui suit la naissance ou l'accueil d'un 2<Exposant>e</Exposant> enfant, d'un 3<Exposant>e</Exposant> enfant, etc.

 Exemple

Si votre second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1<Exposant>er</Exposant> février.

La majoration pour âge est versée à partir du mois qui suit le 14<Exposant>e</Exposant> anniversaire de l'enfant.

Les allocations sont versées tous les mois, à terme échu.

 Exemple

Votre second enfant naît le 15 janvier. Les allocations auxquelles vous avez droit pour le mois de février vous sont versées début mars.

Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.

  • Régime général (Caf)
  • Régime agricole (MSA)

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

     Exemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R24582">Caf</a>.

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

     Exemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

     À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

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