Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Question-réponse
Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Vérifié le 02/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après la journée défense et citoyenneté (JDC), il vous est remis :
- un certificat de participation à la JDC
- ou une notification d'exemption médicale, accompagnée du certificat d'exemption
En cas de perte ou de vol
-
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, vous pouvez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) organisateur de votre JDC.
Vous devez joindre à votre demande :
- par courriel (mail), avec un scan de votre carte d'identité
- ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité.
Où s’adresser ?
À noter
à partir de 25 ans, il n'est pas possible d'obtenir une attestation de situation administrative, car il n'est plus nécessaire de justifier de sa situation concernant la JDC lors d'une inscription à un examen (permis de conduire...) ou à un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
-
Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier .
Où s’adresser ?
À noter
à partir de 25 ans, il n'est pas possible d'obtenir une attestation de situation administrative, car il n'est plus nécessaire de justifier de sa situation concernant la JDC lors d'une inscription à un examen (permis de conduire ...) ou à un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
S'inscrire aux examens ou concours ou permis de conduire
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
- Si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
- Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de :
- votre certificat individuel de participation à la JDC
- ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
- ou une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
- ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Si vous avez 18 ans ou plus et que votre convocation à la JDC interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) organisateur de votre JDC. Ce document vous permettra de prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Vous pouvez demander l'attestation provisoire par écrit :
- Soit par mail, vous devez joindre le scan de votre carte d'identité
- Soit par courrier, vous devez joindre la photocopie de votre carte d'identité
Où s’adresser ?
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :
-
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
- Si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
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Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
- Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
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Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :
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Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.
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Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de :
- votre certificat individuel de participation à la JDC
- ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
- ou une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
- ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
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Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Si vous avez 18 ans ou plus et que votre convocation à la JDC interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan. Ce document vous permettra de prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier .
Où s’adresser ?
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :
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Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
- Si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
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Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
- Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
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Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :
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Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de :
- votre certificat individuel de participation à la JDC
- ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
- ou une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
- ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
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Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la défense
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Comment contacter le Centre du service national et de la jeunesse de Perpignan
Ministère chargé de la défense