Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 15/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
La catégorie de permis de conduire qu'il est nécessaire de posséder dépend de la catégorie de véhicules que l'on souhaite conduire.
Permis nécessaire par type de véhicule
Type de véhicule
Permis nécessaire
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R52820">Cyclomoteur</a> ne dépassant pas 50 cm<Exposant>3</Exposant>, ou d'une puissance maximale de 4 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51157">kW</a> et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2890">Catégorie AM</a> comportant la mention additionnelle 108 du permis
- ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (BSR)</a>, option "cyclo"
- ou permis de conduire (n'importe quelle catégorie)
Toutefois, vous n'avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51256">Moto légère</a> : motocyclette avec ou sans side-car, d'une cylindrée maximale de 125 cm<Exposant>3</Exposant> et d'une puissance de 11 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51157">kW</a> maximum (15 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51178">ch</a>)
- ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31083">permis A2</a>
- ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2830">permis A</a>
- ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2828">permis B</a> sous conditions (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F45">ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation</a>)
Moto (avec ou sans side-car), dont la puissance ne dépasse pas 35 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51157">kW</a> (47,5 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51178">ch</a>) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51157">kW</a> par kg
La catégorie A peut s'obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2.
Permis nécessaire par type de véhicule
Type de véhicule
Permis nécessaire
Tricycle (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51257">véhicule de catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51178">ch</a>)
- ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31083">permis A2</a>
- ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2830">permis A</a>
- ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2828">permis B</a> sous conditions (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F45">ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation</a>)
- ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2833">permis B1</a> obtenu avant le 19 janvier 2013
Tricycle (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51257">véhicule de catégorie L5e</a>) dont la puissance est supérieure à 15 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51157">kW</a> (20 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51178">ch</a>)
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2830">Permis A</a> : la catégorie A peut s'obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2
- ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2828">permis B</a> sous conditions (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F45">avoir 21 ans au moins, ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation</a>)
Pour un quadricycle lourd à moteur (catégories <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51277">véhicule de catégorie L6e</a> et <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51278">véhicule de catégorie L7e</a>), il faut un des permis suivants :
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2833">Permis B1</a> obtenu avant le 19 janvier 2013
Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de plus de 750 kg maximum si la somme des <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R45943">PTAC</a> (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg
Véhicule de 8 places maximum + conducteur + véhicule de 3,5 t maximum + remorque de plus de 750 kg, si la somme des <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R45943">PTAC</a> (voiture + remorque) est supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2828">Permis B</a> (mention additionnelle 96 obtenue par le suivi d'une formation)
Véhicule de 8 places maximum + conducteur + remorque de plus de 750 kg sans dépasser 3 500 kg, si la somme des PTAC (véhicule+remorque) dépasse 4 250 kg
Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de plus de 750 kg maximum si la somme des <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R45943">PTAC</a> (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg
Véhicule de 8 places maximum + conducteur + véhicule de 3,5 t maximum + remorque de plus de 750 kg, si la somme des <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R45943">PTAC</a> (voiture + remorque) est supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2828">Permis B</a> (mention additionnelle 96 obtenue par le suivi d'une formation)
Véhicule de 8 places maximum + conducteur + remorque de plus de 750 kg sans dépasser 3 500 kg, si la somme des PTAC (véhicule+remorque) dépasse 4 250 kg
Règles pour conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes
Caractéristiques du permis B
Conduite autorisée avec un permis B ?
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Non.
Vous devez passer le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Non.
Vous devez passer le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R41270">européen</a> ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Non.
Vous devez passer le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Non.
Vous devez passer le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975
Non.
Vous devez passer le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975
Oui
À noter
si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R15487">PTAC</a> dépasse 3,5 tonnes).
Permis nécessaire par situation
Situation
Permis nécessaire
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R45943">PTAC</a> compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg : <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31121">permis C1</a> ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2843">C</a>
Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg : <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31124">permis C1E</a>
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R45943">PTAC</a> supérieur à 7,5 tonnes
Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg : <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2843">permis C</a>
Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg : <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2846">permis CE</a>
Permis nécessaire par type de véhicule
Type de véhicule
Permis nécessaire
Véhicule de plus de 8 places non compris le conducteur
Véhicule ou appareil agricole ou forestier <span class="miseenevidence">attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51798">Cuma</a>
</span>
Dispense de permis et 16 ans minimum, <span class="miseenevidence">mais seulement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière</span>
Véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h
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Toujours activé
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