Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Question-réponse
Comment savoir si mon passeport est biométrique ?
Vérifié le 15/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c'est le cas, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.
Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
Sur la couverture d'un passeport biométrique, le mot passeport est souligné.
Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
Type de passeport | Titre sécurisé ? | Description | Période de mise en circulation (en métropole) |
Passeport biométrique | OUI | Sur la couverture, le mot passeport est souligné Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page | Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements) Généralisation : 29 juin 2009 |
Passeport électronique | OUI | Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page | Dernière mise en circulation : juin 2009 |
Passeport Delphine (à lecture optique) | NON | Sur la couverture, inscription des mots Union européenne Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées | Dernière mise en circulation : avril 2006 |
Type de passeport | Titre sécurisé ? | Description | Période de mise en circulation (en métropole) |
Passeport électronique | OUI | Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page | Dernière mise en circulation : juin 2009 |
Passeport Delphine à lecture optique | NON | Sur la couverture, inscription des mots Union européenne Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées | Dernière mise en circulation : avril 2006 |
Ancien modèle | NON | Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne Page de la photo : en mode portrait. | Dernière mise en circulation : fin 2002 |