Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.
Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R49292">Consultation très complexe</a>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">42 €</span>
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R53943">Adhérant au contrat d'accès aux soins</a>
Moins de 6 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
<span class="valeur">30 €</span>
<span class="valeur">21 €</span>
De 6 à 16 ans
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">17,50 €</span>
Secteur 2
Moins de 6 ans
Honoraires libres
<span class="valeur">30 €</span>
<span class="valeur">21 €</span>
De 6 à 16 ans
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">17,50 €</span>
À noter
les <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F967">consultations obligatoires</a> (8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> et 24<Exposant>e</Exposant> mois) et la 1<Exposant>ère</Exposant> consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception sont au tarif de <span class="valeur">46 €</span> et remboursées à <span class="valeur">100 %</span>.
Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R49292">Consultation très complexe</a>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">42 €</span>
Pédiatre <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>
Moins de 6 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
<span class="valeur">32 €</span>
<span class="valeur">22,40 €</span>
De 6 à 16 ans
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">19,60 €</span>
Pédiatre secteur 2
Moins de 2 ans
Honoraires libres
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">19,60 €</span>
De 2 à 16 ans
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">16,10 €</span>
À noter
les <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F967">consultations obligatoires</a> (8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> et 24<Exposant>e</Exposant> mois) sont au tarif de <span class="valeur">46 €</span> et remboursées à <span class="valeur">100 %</span>.
Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Médecin consulté
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
Spécialiste secteur 1
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">19,60 €</span>
Spécialiste <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>
Honoraires avec dépassements maîtrisés
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">19,60 €</span>
Spécialiste secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">16,10 €</span>
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1
<span class="valeur">43,70 €</span>
<span class="valeur">43,70 €</span>
<span class="valeur">30,59 €</span>
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>
Honoraires avec dépassements maîtrisés
<span class="valeur">43,70 €</span>
<span class="valeur">30,59 €</span>
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">37 €</span>
<span class="valeur">25,90 €</span>
Cardiologue secteur 1
<span class="valeur">49 €</span>
<span class="valeur">49 €</span>
<span class="valeur">34,30 €</span>
Cardiologue <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>
Honoraires avec dépassements maîtrisés
<span class="valeur">49 €</span>
<span class="valeur">34,30 €</span>
Cardiologue secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">45,73 €</span>
<span class="valeur">32,01 €</span>
À noter
dans certains cas, la consultation peut être remboursée à <span class="valeur">100 %</span> du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F34068">affection de longue durée</a>).
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