Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Question-réponse
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Vérifié le 03/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits :
Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte Ameli :
Service en ligne
Obtenir une attestation de droits
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne ou demander un code en appelant au 36 46. Le code vous sera adressé par courrier.
Où s’adresser ?
Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.
Où s’adresser ?
Vous pouvez adresser une demande écrite à votre organisme d'assurance maladie.
Où s’adresser ?
L'attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance Maladie dans les situations suivantes :
- Auprès de certains professionnels de santé
- En cas d'hospitalisation
- Pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire qui doivent la présenter avec leur carte Vitale à chaque consultation.
Attention :
la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement : MSA, mutuelles de la fonction publique, ...
Attention :
la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Régime général : obtenir une attestation de droits
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)